L'arbitrage international d'investissement : ses contours, ses critiques, sa réforme

Diplôme Master L'arbitrage international d'investissement : ses contours, ses critiques, sa réforme fre 2023 author Chaudet Clarisse Agnès Françoise 904410 Département de droit commercial (DROI1) director Cima Elena 0000-0002-0591-101X 839969 Services communs de l'Institut des sciences de l'environnement (ISECO) 67 L’arbitrage international des investissements existe depuis de nombreuses années et s’est bâti sur la volonté des Etats demandeurs de capitaux d’attirer des investisseurs étrangers pour faire prospérer leur économie nationale. Néanmoins, depuis plusieurs années, l’arbitrage international en matière d’investissement est l’objet de critiques virulentes. Entre manque de cohérence entre les décisions rendues, manque de transparence ou encore manque d’indépendance et d’impartialité des personnes amenées à trancher les différends, ce mode de règlement des différends est en crise et connait une importante réforme. Nous le verrons, cette dernière propose des solutions, tantôt nécessaires et réalisables, tantôt utopistes. Ce travail s'intéresse à l'arbitrage international d'investissement, et plus particulièrement à l'importante réforme en cours. Arbitrage international d'investissement Historique Critiques Réforme Dewey 340 Maîtrise en droit 5 Faculté de droit 5 false 1c06f311-6e97-4af1-9d61-1dc5d7912faa Master thesis Public file.pdf 866485 application/pdf 8aba9b599a0206cc31e9f0297136f65fe4e3e36d7d98f9ceea959a4f9fe31dbe Vignette Public Capture d’écran 2023-08-01 à 14.45.11.png 38089 openAccess Faculté de droit

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L'arbitrage international d'investissement : ses contours, ses critiques, sa réforme				2023	484	7,060

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Chaudet, Clarisse

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