Les Credit Default Swaps (CDS) sont au cœur de l'attention de nombreux législateurs pour leur rôle présupposé dans les crises financières des subprimes de 2008 et des dettes souveraines de la zone euro de 2011. Ce dérivé de crédit a par suite fait l'objet de nombreuses réglementations, notamment aux niveaux européen et américain.

La thèse est consacrée à la qualification juridique des CDS sous l'angle du droit civil, afin d'évaluer la portée de l'ensemble des normes imposées par le droit réglementaire d'une part, et d'appréhender particulièrement les arbitrages réalisés par le législateur européen d'autre part. La dualité du droit privé et public sert de fil conducteur à l'étude afin de mettre en exergue la nature de la relation entre dispositions civiles et administratives applicables à ce contrat. Une attention particulière est donnée à la Suisse en raison des effets extraterritoriaux du droit de l'UE.

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Les Credit Default Swaps : réflexions sur le droit européen des marchés financiers et ses effets extraterritoriaux				2023	316	7

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Mion, Jean-François