Les enjeux juridiques de l'utilisation de smart contracts dans les contrats de vente d'oeuvres d'art numériques

Diplôme Master Les enjeux juridiques de l'utilisation de smart contracts dans les contrats de vente d'oeuvres d'art numériques fre 2023-12-06 2023-12-20 author Boesch Emma Savanah 872850 director Benhamou Yaniv 511308 Département de droit commercial (DROI1) 37 En 2021, le sujet des Non Fungible Tokens (NFTs) et de la blockchain a connu une grande impulsion. À titre d’exemple, le célèbre cas de la vente aux enchères organisée par Christie’s d’une œuvre d’art numérique réalisée par l’artiste Beeple peut être cité. Par ailleurs, ce travail s’appuie fortement sur ce cas et plus précisément sur les conditions générales de Christie’s. L’objet de cette analyse se concentre non seulement sur les smart contracts et leur validité juridique au regard du droit suisse, mais également sur les aspects liés au transfert des droits relatifs à une œuvre d’art numérique, notamment en ce qui concerne la propriété matérielle et les droits d’auteur. L’analyse se conclut par la possibilité d’adapter le droit de suite, habituellement appliqué aux œuvres d’art physiques, aux œuvres d’art numériques, grâce à l’efficacité que les technologies de la blockchain et des smart contracts offrent. Bien que l’intérêt médiatique pour les NFTs et l’art numérique semble s’atténuer depuis quelques années, les questions juridiques qui en découlent demeurent très intéressantes, ouvrant la voie à de futures évolutions dans ce domaine en plein essor. Smart contracts Blockchain Droits d'auteur Droit privé NFTs Oeuvres d'art numériques Droit de suite Dewey 340 Maîtrise en droit économique 5 Faculté de droit 5 false 1f150973-fc4d-4247-80d3-e48db31f38c2 Master thesis Public file.pdf 528713 application/pdf a060188f7f7b45a734c88df09442b564b96237afa024011463483d0516a98ecd openAccess Faculté de droit

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Les enjeux juridiques de l'utilisation de smart contracts dans les contrats de vente d'oeuvres d'art numériques				2023	316	1,457

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