La notion d’écocide : définitions et perspectives

Diplôme Master La notion d’écocide : définitions et perspectives fre 2022 author De Rivaz Romaine 835113 director Garibian Sévane 85904 43 Nous partons du constat que depuis l’invention du terme « écocide » par Arthur Galston en 1970, les dommages environnementaux les plus graves ne sont toujours pas incriminés sur le plan international, et ceci malgré les nombreux débats doctrinaux et les tentatives de la Commission de droit international d’incorporer l’écocide dans le Statut de Rome. Depuis les années 2010, différentes organisations telles que Stop Ecocide et End Ecocide on Earth font campagne pour l’introduction de l’écocide dans le Statut de Rome. Cependant, cette campagne n’a toujours pas abouti. Il faut se rendre à l’évidence : l’horloge tourne, et cela fait 50 ans que l’on cherche un consensus parmi les Etats-membres de la Cour pénale internationale qui n’arrive toujours pas. Une des actions possibles pour répondre aux constats des scientifiques concernant l'urgence climatique est de renforcer l’arsenal juridique international en consacrant un crime d’écocide en droit pénal international. Cette consécration pourrait dissuader les Etats, les entreprises et les individus de causer des dommages environnementaux graves. Le droit international souffre en effet de lacunes en matière de criminalité environnementale. En érigeant l’écocide comme un crime aussi grave que le génocide, le crime contre l’humanité, le crime de guerre et le crime d’agression, on le rend moralement répréhensible. Les auteurs ne s’exposeraient pas uniquement à des amendes administratives, mais également à des sanctions pénales. Ces constats nous amènent à la question suivante : comment concrétiser l’incrimination de l’écocide en droit pénal international ? À partir de cette question de recherche, nous avons formulé deux hypothèses. Premièrement, il y a des obstacles qui empêchent la création d’un cinquième crime dans le Statut de Rome. L’obstacle principal semble être l’absence de consensus parmi les Etats parties au Statut de Rome. Deuxièmement, on pourrait interpréter le droit pénal international existant afin d’incriminer les cas d’écocides. Le présent mémoire propose de comprendre dans une première partie pourquoi l'écocide n'a toujours pas été consacré dans le Statut de la CPI et explore dans une deuxième partie des pistes de réflexion pour interpréter le droit pénal international actuel de telle sorte qu'il incrimine les dommages environnementaux les plus graves. Droit pénal international Statut de Rome Cour pénale internationale Écocide Urgence climatique et écologique Génocide Crime contre l'humanité Crime de guerre Dewey 340 Maîtrise en droit 5 Faculté de droit 5 false 8aa1bd96-5fed-4e8c-9b4c-e357b5bbd383 Master thesis Public Memoire_DE-RIVAZ-ROMAINE_publicatio.pdf 691906 application/pdf openAccess Faculté de droit

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La notion d’écocide : définitions et perspectives				2022	944	269

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De Rivaz, Romaine

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