Le processus de détermination de l’âge des requérants d’asile mineurs non accompagnés face à la critique : Etat des lieux de la question en Suisse

Diplôme Master Le processus de détermination de l’âge des requérants d’asile mineurs non accompagnés face à la critique : Etat des lieux de la question en Suisse fre 2018-01-31 author Delley Elise 827923 director Hanson Karl 829123 81 Des centaines de requérants d’asile mineurs non accompagnés déposent une demande d’asile en Suisse chaque année. Conformément à la Convention internationale des Nations Unies relative aux Droits de l’enfant, la Suisse se doit d’accorder à cette catégorie de personnes les droits promulgés par ce texte. Encore faut-il pour cela que la minorité de ces requérants d’asile soit reconnue par l’Etat. En cas de doute important sur l’âge qu’ils allèguent à leur arrivée, un processus de détermination de l’âge peut prendre place. A l’issu de ce dernier, de nombreux mineurs se voient refuser l’accès à des droits qui leur sont dus car l’évaluation a estimé qu’il était majeur. En conséquence, cette pratique est à la source d’une controverse quant à son utilisation en Suisse. Par une approche qualitative basée principalement sur un recensement documentaire, ce mémoire commence par s’interroger sur ce processus complexe de détermination de l’âge. Il cherche ensuite plus particulièrement à éclaircir la pratique des tests osseux au sein de ce processus. En répertoriant les différentes positions des intervenants et en les analysant, nous avons pu répondre à nos questions et présenter une synthèse du débat. Il a été constaté que ce test ne fait pas l’unanimité mais est encore et toujours utilisé dans certaines régions de Suisse. Son utilisation répond à des questions politiques, pragmatiques et pratiques. Pas entièrement satisfaisant, il demeure l’outil médical le plus adapté à la détermination de l’âge biologique. Enfin, ce travail se termine avec des pistes de réflexions futures qui s’inscrivent dans une approche plus respectueuse des Droits de l’enfant. Mineurs non accompagnés (MNA) CDE Détermination de l'âge Dewey 342.7 Master interdisciplinaire en droits de l'enfant 196 Centre interfacultaire en droits de l'enfant 0DK false eb8fa1bf-70b7-4079-9517-e8fb271a0577 Master thesis Public Delley Elise_Mémoire_VF_CIDE2018_MI.pdf 829393 application/pdf openAccess Centres et instituts / Centre interfacultaire en droits de l'enfant

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Le processus de détermination de l’âge des requérants d’asile mineurs non accompagnés face à la critique : Etat des lieux de la question en Suisse				2018	367	986

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