La taxe sur le CO2 en Suisse : un aperçu critique

Diplôme Master La taxe sur le CO2 en Suisse : un aperçu critique fre 2024-01-15 author Gemayel Michel Louis 803415 director Lideikyte-Huber Giedre 0000-0001-8115-2644 646205 39 La protection du climat s'est imposée comme l'un des enjeux les plus pressants de notre époque. Suite au Protocole de Kyoto adopté en 1997, par lequel la Suisse s'est engagée parmi 192 États à réduire sensiblement ses émissions de gaz à effet de serre, il était alors nécessaire de mettre en place une politique climatique ambitieuse afin de diriger le pays vers une sortie progressive des énergies fossiles. Parmi les instruments visant la réduction des émissions de CO2, l'emploi de la fiscalité pour faire d'un comportement polluant le fait générateur d'une taxe écologique s'est imposé comme un moyen prometteur permettant d'influencer lesdits comportements. La taxe sur le CO2, introduite en 2008 en Suisse, en constitue sans aucun doute la mesure la plus iconique. Concrétisant le principe du pollueur-payeur, cette taxe dite d'incitation vise à encourager une utilisation parcimonieuse des combustibles fossiles en les renchérissant et à orienter la consommation vers des énergies "propres", peu ou non génératrices de CO2. Objet de nombreux débats, maintes fois remaniée, et semblant, pour certains, impropre à réaliser son but malgré son potentiel, la taxe sur le CO2 mérite une présentation critique. Rédigé dans le cadre du séminaire de Master "Droit fiscal et développement durable", le présent Mémoire vise à présenter en détail cet instrument de fiscalité écologique si particulier, son historique et fonctionnement. L'approche est colorée par une évaluation critique de la taxe sur le CO2, son efficacité et ses limites. Le sujet est traité de manière transversale sous des angles politiques, économiques et juridiques. L'auteur propose son point de vue sur les problématiques soulevées et formule le souhait que cet instrument soit renforcé à l'avenir, afin que la fiscalité écologique en Suisse apporte une contribution importante à la protection de l'environnement, ce dont elle est assurément capable. Droit fiscal Fiscalité écologique Taxe CO2 Pollueur-Payeur Taxe d'incitation Taxe d'orientation Émissions CO2 Écologie Loi sur le CO2 SEQE Combustibles fossiles Suisse Droit suisse Dewey 340 Master en droit économique 5 Faculté de droit 5 false 4358df91-c24c-4c06-8579-c9c55b4a822f Master thesis Public file.pdf 976718 application/pdf a124c04f6d1316d9f902c0ebb71cc5c03395577f3fc55f3bb0bef4d28ade376d openAccess Faculté de droit

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La taxe sur le CO₂ en Suisse : un aperçu critique				2024	249	461

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Gemayel, Michel Louis

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