Le délit de chauffard (art. 90 al. 3 et 4 LCR)

Diplôme Master Le délit de chauffard (art. 90 al. 3 et 4 LCR) fre 2018 author Besson Thomas 756563 director Jeanneret Yvan 81235 Le 1er janvier 2013 est entré en vigueur la première série de mesures du programme d'action de la Confédération baptisé « Via Sicura » modifiant la Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958. Issu de la nouvelle politique fédérale en matière de renforcement de la circulation routière dont les prémices remontent au début des années 2000 et fruit d'un large processus participatif, ce programme, plusieurs fois remanié, a perdu quelques plumes au passage. En définitive, ce sont quelque vingt mesures qui furent adoptées, dont le fameux « délit de chauffard » souvent décrié et qui a passablement défrayé la chronique ces dernières années. Délit de chauffard Droit pénal Droit de la circulation routière Via Sicura LCR Art. 90 al. 3-4 LCR Dewey 340 Master en droit 5 Faculté de droit 5 false 4aa47f6d-6560-4419-b6a5-60c1e684b8f5 Master thesis Restricted MemoireThomasBesson.pdf 1428156 application/pdf restrictedAccess Faculté de droit

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Le délit de chauffard (art. 90 al. 3 et 4 LCR)				2018	242	61

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Besson, Thomas