Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire

Diplôme Thèse Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire fre 2023 2023 author Maroonian Anais 699480 director Sassòli Marco 135212 Département de droit international public et organisation internationale (INPU1) 324 10.13097/archive-ouverte/unige:173881 urn:nbn:ch:unige-1738816 D. 1056 <p>La proportionnalité joue un rôle fondamental en droit international humanitaire. Chaque norme du droit des conflits armés concrétise un habile équilibre entre la nécessité militaire et le principe d’humanité. Elle se concrétise dans la « règle de proportionnalité » qui se distingue du principe de proportionnalité. La première se circonscrit à la protection des civils et des biens à caractère civils lors de la conduite des hostilités. Le principe de proportionnalité, quant à lui, bénéficie d’un large spectre d’application. Ce travail se consacre pour l’essentiel au principe de proportionnalité. Il est démontré qu’il s’applique à un grand nombre de dispositions des Conventions de Genève du 12 août 1949 et leurs Protocoles additionnels. La règle de proportionnalité interdit, selon la formulation de l’art. 51(5)(b) du Protocole I « les attaques dont on peut attendre qu'elles causent incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu ». Selon l’étude du CICR sur le DIH coutumier, cette règle est coutumière dans les conflits armés internationaux et les conflits armés non internationaux. Elle se trouve au cœur même de la tension entre les principes de nécessité militaire et d’humanité qui sous-tendent le DIH. Des controverses subsistent quant à savoir ce qui doit être pris en compte ou non dans la détermination de l’avantage militaire et des effets incidents. De plus, reste la difficile tâche de son évaluation. Il s’agit de comparer l’incomparable. La règle de proportionnalité, prescrit la comparaison de la vie et l’intégrité physique des civils ainsi que la sauvegarde des biens civils et celles des soldats et de leur équipement à une valeur abstraite, qui est l’avantage militaire qui en résulte. L’objet principal de cette thèse est double. Il s’agit en premier de démontrer juridiquement le polymorphisme de la proportionnalité en DIH : à la fois règle et principe. Puis, dans un second temps, de justifier de son application en tant que principe à un grand nombre de dispositions des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels. Pour ce faire, l’étude de la valeur juridique attribuable à la proportionnalité est nécessaire. Elle revête incontestablement la qualité de principe général du DIH. Celle-ci ne lui confère toutefois pas la capacité de s’appliquer à toutes les dispositions du DIH, ce d’autant plus que le principe de proportionnalité est exclu de certaines dispositions. Il a alors s’agit de créer « la catégorisation » du principe de proportionnalité en DIH, selon laquelle différents critères justifient le rattachement à certaines dispositions des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels. De plus, le principe de proportionnalité prend plusieurs formes de proportionnalité en DIH.</p> Proportionnalité Droit international humanitaire Principe général du droit international Principe général de droit Dewey 341 98 Département de droit international public et organisation internationale 5E false fc5cfc29-6d3f-4d81-ab78-53c4ec14695b Thesis Restricted Thèse Anaïs Maroonian.19.12.23.pdf 3459776 application/pdf c23be8f94b66bc7b88b36830d6eba226aa7e1555135437f685bff3cf29958f96 418e6b35-63bf-4ce7-8035-aa2bb692ccee Imprimatur Public NuméroImprimaturAnaïsMaroonian.pdf 251985 application/pdf af132ff2947e210733ec81c1a56a3afea558aa9a610738bf505b3fc815e6da46 restrictedAccess Faculté de droit / Département de droit international public et organisation internationale

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