La coordination relative aux soins de santé: les instruments de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe

Diplôme Master La coordination relative aux soins de santé: les instruments de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe fre 2011 author Nobs Judith 655920 director Greber Pierre-Yves 26331 Les citoyens européens et suisses par le biais de l'ALCP, peuvent-ils se faire soigner dans l'Etat de leur choix ? En d'autres termes, un patient affilié à un régime d'assurance maladie d'un Etat membre peut-il obtenir un traitement médical dans un autre Etat et aux frais de son organisme d'affiliation ? Et in fine, la caisse d'assurance-maladie du patient prendra-t-elle en charge ou non le traitement ? Telle est la problématique que je me propose d'expliciter dans ce mémoire. J'aborderai successivement les instruments de coordination du Conseil de l'Europe et ceux de l'Union européenne. Cette dernière institution demeure toutefois l'instance motrice dans ce domaine, disposant d'un arsenal juridique beaucoup plus performant que celui du Conseil de l'Europe. Coordination Soins de santé Conseil de l'Europe Union européenne Dewey 340 Mémoire de maîtrise 5 Faculté de droit 5 false 76613af7-35bc-4f49-8d7c-d7e1f394d15d Master thesis Public 2011 07 MEMOIRE GREBER LAST X.pdf 934966 application/pdf openAccess Faculté de droit

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La coordination relative aux soins de santé: les instruments de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe				2011	699	1,502

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Nobs, Judith