Constitution et effets des sûretés sur les marchandises et sur les titres qui les représentent

Diplôme Thèse Constitution et effets des sûretés sur les marchandises et sur les titres qui les représentent fre 2019-11-27 2025-01-29 author Alvarez Alexandre 645858 director Foëx Bénédict 21872 Département de droit civil (CIVI1) 601 10.13097/archive-ouverte/unige:183000 urn:nbn:ch:unige-1830003 D. 1074 Les titres représentatifs de marchandises sont utilisés lors d’opérations de transport et d’entreposage. Lorsqu’ils respectent les exigences légales, ces titres représentent juridiquement les marchandises, dans le sens où leur transfert de possession implique également le transfert de la possession des marchandises représentées. La principale utilité de ces titres réside dans cet effet que la loi leur confère. Cette utilité s’observe en priorité dans le commerce international de marchandises, dont l’une des créations permettant de garantir l’efficacité de son fonctionnement est le connaissement maritime. Le recours au connaissement (ou aux autres titres représentatifs de marchandises) permet de transférer la propriété des marchandises et de créer des droits réels limités sur celles-ci sans devoir les déplacer physiquement. Les banques qui participent aux financements des marchandises exigent généralement la remise de ces titres afin de bénéficier d’une sûreté sur les marchandises. Cette thèse de doctorat est consacrée à la constitution et aux effets des sûretés en droit suisse sur les marchandises et sur les titres qui les représentent. Les notions de marchandise et de titre représentatif de marchandises sont précisées dans un premier temps avant de traiter des différentes sûretés susceptibles de grever ces objets (nantissement, droit de gage sur créance, droit de rétention et transfert de propriété aux fins de garantie), de suivre avec un aspect de droit international privé et de terminer avec une partie dédiée à la dématérialisation de ces titres. Différents domaines du droit sont traités ou abordés, dont notamment les droits réels, le droit des papiers-valeurs, le droit des obligations (partie générale et contrats spéciaux), le crédit documentaire, le droit maritime, le droit international privé et le droit de la dématérialisation. Droits réels Droit des sûretés Titres représentatifs de marchandises Papiers-valeurs Dématérialisation Droits-valeurs inscrits Crédit documentaire Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false 7143e6d6-bee1-454b-b970-f536c75587ac Thesis Private Thèse_complète_(archive_ouverte).pdf 6116739 application/pdf 0f5e75923993bdc048607922dfb489fd1de19f380bc8fe85aec205bdc458e7ec b3953b25-b516-4b0f-9bd8-cbf4a73669cb Imprimatur Public Imprimatur_(n°1074).pdf 256638 application/pdf 327332ef07b93c140077f2e3c20924e4973a86b760324e6a1c41e281ee8bd57b closedAccess Faculté de droit

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Constitution et effets des sûretés sur les marchandises et sur les titres qui les représentent				2025	187	2

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Alvarez, Alexandre

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