Responsabilité sociale de l’entreprise et industries minières dans l’espace OHADA (Burkina Faso, Guinée, République Centrafricaine et République Démocratique du Congo) : entre performance économique et effectivité normative

Diplôme Thèse Responsabilité sociale de l’entreprise et industries minières dans l’espace OHADA (Burkina Faso, Guinée, République Centrafricaine et République Démocratique du Congo) : entre performance économique et effectivité normative fre 2026-07-06 2026-08-10 director Mbengue Makane Moïse 517132 Département de droit international public et organisation internationale (INPU1) author Dakuo Soumaila 556329 324 10.13097/archive-ouverte/unige:195202 urn:nbn:ch:unige-1952024 D. 1113 Cette thèse analyse le contenu normatif et l’effectivité de la responsabilité sociétale des entreprises dans les industries minières de l’espace OHADA, à partir des cas du Burkina Faso, de la Guinée, de la République centrafricaine et de la République démocratique du Congo. À partir d’une démarche juridique analytique et comparative, elle examine les textes miniers, les obligations imposées aux entreprises, les pratiques observées et les mécanismes de contrôle existants. L’étude montre que les législations consacrent des obligations environnementales, sociales et éthiques, notamment les études d’impact, la réhabilitation des sites, l’emploi local, le développement communautaire, le contenu local, la transparence et la lutte contre la corruption. Toutefois, un écart persiste entre les normes et leur application. Les atteintes à l’environnement, la faiblesse du contrôle public et l’ineffectivité des engagements volontaires révèlent les limites du dispositif. La thèse propose de renforcer les contrôles, les sanctions et les capacités administratives. Responsabilité sociale Entreprises Compagnie minière OHADA Dewey 341 98 Département de droit international public et organisation internationale 5E false cf4327da-da41-4404-8a6b-f5ec82500e0a Thesis Restricted Thèse_Doctorat.pdf 3276495 application/pdf bbdc5c72449c2a11590f175ec3217e2a5d6971aef36761077db66ccec3166f26 afb28b4c-046a-4e66-b5d1-793568d025e1 Imprimatur Public DAKUO_Imprimatur_2.pdf 668381 application/pdf 1df08d87aa963b7c1fe61b17511c3b718d1f1d0d2de5b3412ad8d18b4b193dfd restrictedAccess Faculté de droit / Département de droit international public et organisation internationale

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Responsabilité sociale de l’entreprise et industries minières dans l’espace OHADA (Burkina Faso, Guinée, République Centrafricaine et République Démocratique du Congo) : entre performance économique et effectivité normative				2026	13	1

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