Investissements relatifs a la gestion de l'eau et protection internationale de l'environnement: le cas des concessions

Diplôme Thèse Investissements relatifs a la gestion de l'eau et protection internationale de l'environnement: le cas des concessions fre 2013-12-16 author Zerhdoud Badr 522650 director Boisson de Chazournes Laurence 22331 10.13097/archive-ouverte/unige:33826 urn:nbn:ch:unige-338264 D. 868 La présente thèse porte sur l'arbitrage Etat-investisseur en matière d'investissements relatif à la gestion de l'eau. Au carrefour du droit international des investissements, du droit international de l'environnement et les droits de l'homme, cette thèse consiste à analyser le rapport complexe existant entre la protection des investissements dans le secteur de l'eau et la protection de l'accès à l‘eau à l'aune du développement durable et vise de surcroît à démontrer la pertinence du soutien mutuel entre ces branches distinctes du droit international. Pour ce faire, la présente étude s'appuie sur divers instruments juridiques constitués par les contrats de concession de quelques métropoles retenues et les traités bilatéraux relatifs aux investissements (TBI). Par ailleurs, cette dernière examine la jurisprudence arbitrale et ses derniers développements dans la mesure où le droit des investissements constitue avant tout une construction prétorienne, s'appuyant sur les interprétations des TBI effectuées par les arbitres. Dewey 341 98 Département de droit international public et organisation internationale 5E false 57b82545-124a-4fc7-9147-2352d898364c Thesis Private badr zerhdoud.pdf 2960983 application/pdf 5f445a3d742cfa630b37324cc2d36edf2ad9f3ddc3855307c72335ff8e4f4e61 closedAccess Faculté de droit / Département de droit international public et organisation internationale

Title	Published in	Access level	OA Policy	Year	Views	Downloads

Investissements relatifs a la gestion de l'eau et protection internationale de l'environnement: le cas des concessions				2013	885	0

Archive ouverte UNIGE

Zerhdoud, Badr