La démocratie directe saisie par le juge : l'empreinte de la jurisprudence sur les droits populaires en Suisse

Livre Livre La démocratie directe saisie par le juge : l'empreinte de la jurisprudence sur les droits populaires en Suisse fre 2008 author Tornay Schaller Bénédicte 518763 461 9783725556922 Ed. commerciale de la thèse no 792 droit de Genève, 2008 Démocratie directe Droits politiques Juge Jurisprudence Suisse Richterliche Behörde Direkte Demokratie Politische Rechte Stimmrechtsbeschwerde Ans Bundesgericht Kantonale Stimmrechtsbeschwerde Initiative Referendum Finanzreferendum Anspruch auf unverfälschte Willenskundgabe Unterschriftensammlung Abstimmungsvorlage Einheit der Materie Abstimmungskampf Abstimmung(politische Rechte) Einbürgerung Schweiz Autorité judiciaire(tribunal) Démocratie directe Droits politiques Recours pour violation des droits politiques(TF) Recours cantonal en matière de droit de vote Initiative Référendum Référendum financier Droit à une expression non falsifiée de la volonté Récolte de signatures Texte soumis à la votation Unité de la matière Campagne(votation) Votation(droits politiques) Naturalisation Suisse(État) Dewey 340 Genève Schulthess Collection genevoise 5 Faculté de droit 5 false b4b2b146-b523-42b9-bfe1-68e219dbc53d Book (Published version) Public tornay_final.pdf 2151611 application/pdf openAccess Faculté de droit

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La démocratie directe saisie par le juge : l'empreinte de la jurisprudence sur les droits populaires en Suisse				2008	910	746

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