L'exclusion du droit préférentiel de souscription dans le cadre du capital autorisé de la société anonyme : étude de droit allemand et de droit suisse

Livre Livre L'exclusion du droit préférentiel de souscription dans le cadre du capital autorisé de la société anonyme : étude de droit allemand et de droit suisse fre 1997 author Stieger-Chopard Arlette Claire 24096 345 978-3-7190-1571-8 Edition commerciale de la thèse parue sous le titre: Les conditions matérielles d'exclusion du droit préférentiel de souscription dans le cadre du capital autorisé, en droit allemand et en droit suisse de la société anonyme Aktiengesellschaft Aktienkapital Kapitalerhöhung Bezugsrecht Rechtsvergleichung Ausschluss(allgemein) Capital social variable Droit de souscription Droit préférentiel Sociétés anonymes Deutschland Schweiz Suisse Allemagne Augmentation de capital Droit comparé Exclusion(en général) Droit préférentiel de souscription Société anonyme Capital-actions Allemagne Suisse(État) Dewey 340 Bâle Helbing & Lichtenhahn Collection genevoise 5 Faculté de droit 5 false 201150af-96fb-4c38-a7d5-b7a41a501c87 Book (Published version) Public L'exclusion_droit_préférentiel.pdf 14690416 application/pdf openAccess Faculté de droit

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L'exclusion du droit préférentiel de souscription dans le cadre du capital autorisé de la société anonyme : étude de droit allemand et de droit suisse				1997	267	136

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