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Rémunération et conflits d'intérêts dans la distribution des placements collectifs de capitaux

Number of pages271
PublisherGenève : Schulthess
Collection
  • Publications du Centre de droit bancaire et financier
Publication date2010
Abstract

Les distributeurs de fonds perçoivent généralement une rémunération sous forme de commissions d'état et/ou de rétrocessions pour leur activité de placement de parts auprès des investisseurs. Les taux de celles-ci n'ont cessé d'augmenter au cours des dernières années, en dépit de la multiplication de ces produits sur le marché. En effet, seuls les fonds étant disposés à verser une telle rémunération se vendent activement. Ceci n'est pas sans conséquence pour l'investisseur puisqu'en définitive c'est lui qui supporte ces coûts affectant la performance de ses investissements. De plus, les exigences actuelles de transparence ne lui permettent pas d'appréhender avec précision l'ampleur de cet impact. La présente thèse traite des conflits d'intérêts qui peuvent surgir entre l'investisseur et le distributeur du fait de la rémunération de ce dernier, du manque de transparence et du devoir de fidélité dû par le distributeur.

Keywords
  • Fonds de placement
  • Intermédiaires financiers
  • Système de rémunération
  • Gestionnaires de placements
  • Rétrocessions
  • Protection des investisseurs
  • Droit bancaire
  • Droit communautaire
  • Droit comparé
  • Union européenne
  • Suisse
NoteÉdition commerciale de la thèse n° 817 de la Faculté de droit de l’Université de Genève
Citation (ISO format)
MEREGALLI DO DUC, Samantha. Rémunération et conflits d’intérêts dans la distribution des placements collectifs de capitaux. Genève : Schulthess, 2010. (Publications du Centre de droit bancaire et financier)
Main files (1)
Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:97795
ISBN978-3-7255-6191-9
861views
703downloads

Technical informations

Creation13/10/2017 13:32:00
First validation13/10/2017 13:32:00
Update time19/09/2023 11:49:09
Status update19/09/2023 11:49:09
Last indexation31/10/2024 09:08:40
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