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Quinzième Journée juridique : novembre 1975

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Publication Genève: Librairie de l'Université, 1976
Collection Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève; 49
Keywords droits de l'hommeConvention européenne des droits de l'homme (1950Rome)Suissecirculation routièreresponsabilité (droit)EMRKHaftung des FahrzeughaltersSchweiz
Note Contient : L'application de la Convention européenne des droits de l'homme en Suisse / Georges Malinverni. Les nouvelles dispositions de la LCR relatives à la responsabilité civile et l'assurance / Pierre Tercier
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MALINVERNI, Giorgio, (ed.). Quinzième Journée juridique : novembre 1975. Genève : Librairie de l'Université, 1976. (Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève; 49) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:92150

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Deposited on : 2017-02-27

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