UNIGE document Doctoral Thesis
previous document  unige:92036  next document
add to browser collection
Title

L'omission fautive: la violation d'un devoir juridique ou moral: une analyse historique et dogmatique

Author
Director
Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2016 - D. 927 - 2016/05/23
Abstract A partir des sources juridiques et philosophiques romaines, la thèse présente le raisonnement en droit et les critères essentiels pour aboutir à la réparation civile d’un dommage causé à la suite de l’acte immatériel qu’est l’omission. Parmi ces critères, on trouve le devoir, la négligence, la faute et l’imprudence. Puis, elle montre qu’entre le XVIe et le XVIIIe siècle, les différentes théories de droit naturel influencent conceptuellement la responsabilité civile, allant jusqu’à provoquer une confusion entre l’ordre normatif et la morale. Ainsi, certains jusnaturalistes mêlent la faute à l’illicéité, et favorisent un élargissement du champ matériel de la responsabilité civile. Par conséquent, le juge civil condamne toute omission dommageable qui contrevient au droit ou à la morale. Enfin, cette approche historique permet non seulement d’expliciter le raisonnement encore valable aujourd’hui en lien avec l’omission fautive, mais aussi d’apporter une nuance claire entre la notion de faute et de devoir.
Keywords Responsabilité civileDroit romainHistoire du droitDroit naturelPhilosophie du droitDroit comparé
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-920369
Full text
Thesis (3.9 MB) - private document Private access (until 2018-08-15)
Structures
Citation
(ISO format)
AVRAMOV, Philippe. L'omission fautive: la violation d'un devoir juridique ou moral: une analyse historique et dogmatique. Université de Genève. Thèse, 2016. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:92036

85 hits

1 download

Update

Deposited on : 2017-02-22

Export document
Format :
Citation style :