UNIGE document Book Chapter
previous document  unige:86950  next document
add to browser collection
Title

L’obsolescence programmée : main invisible versus défaut invisible

Author
Published in Hari, Olivier. Protection de certains groupements de personnes ou de parties faibles versus libéralisme économique : quo vadis ?. Genève, Zurich, Bâle: Schulthess. 2016, p. 133-149
Collection Programme doctoral romand de droit
Abstract L'obsolescence programmée, soit le fait de commercialiser des biens dont la durée de vie est sciemment limitée, est un problème économique connu, mais dont les ramifications juridiques n'ont été que peu explorées. Cette contribution tente de dessiner les contours de l'obsolescence programmée en droit de la vente, tant sous l'angle du défaut de la chose vendue que du dol. Des solutions juridiques existent de lege lata, mais nécessitent de lutter tant contre l'apathie rationnelle de l'acheteur que contre les règles strictes en matière de preuve.
Keywords Obsolescence programméeDroit des obligationsVenteDéfautDolApathie rationnelle
Identifiers
ISBN: 978-3-7255-8592-2
Full text
Book chapter (Published version) (643 Kb) - public document Free access
Structures
Citation
(ISO format)
GEISSBUEHLER, Grégoire. L’obsolescence programmée : main invisible versus défaut invisible. In: Hari, Olivier (Ed.). Protection de certains groupements de personnes ou de parties faibles versus libéralisme économique : quo vadis ?. Genève, Zurich, Bâle : Schulthess, 2016. p. 133-149. (Programme doctoral romand de droit) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:86950

171 hits

36 downloads

Update

Deposited on : 2016-09-13

Export document
Format :
Citation style :