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L'obsolescence programmée : main invisible versus défaut invisible

PublisherGenève, Zurich, Bâle : Schulthess
Collection
  • Programme doctoral romand de droit
Publication date2016
Abstract

L'obsolescence programmée, soit le fait de commercialiser des biens dont la durée de vie est sciemment limitée, est un problème économique connu, mais dont les ramifications juridiques n'ont été que peu explorées. Cette contribution tente de dessiner les contours de l'obsolescence programmée en droit de la vente, tant sous l'angle du défaut de la chose vendue que du dol. Des solutions juridiques existent de lege lata, mais nécessitent de lutter tant contre l'apathie rationnelle de l'acheteur que contre les règles strictes en matière de preuve.

Keywords
  • Obsolescence programmée
  • Droit des obligations
  • Vente
  • Défaut
  • Dol
  • Apathie rationnelle
Citation (ISO format)
GEISSBUEHLER, Grégoire. L’obsolescence programmée : main invisible versus défaut invisible. In: Protection de certains groupements de personnes ou de parties faibles versus libéralisme économique : quo vadis ? Genève, Zurich, Bâle : Schulthess, 2016. p. 133–149. (Programme doctoral romand de droit)
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Book chapter (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:86950
ISBN978-3-7255-8592-2
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416downloads

Technical informations

Creation06/21/2016 4:50:00 PM
First validation06/21/2016 4:50:00 PM
Update time03/15/2023 12:42:57 AM
Status update03/15/2023 12:42:57 AM
Last indexation01/16/2024 9:43:07 PM
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