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Title

Protection de la personnalité des sujets de recherche

Author
Published in Baddeley, Margareta ; Werly, Stéphane ; Manaï-Wehrli, Dominique. Facettes du droit de la personnalité. Genève: Schulthess éd. romandes. 2014
Abstract L’article aborde la loi relative à la recherche sur l’être humain sous l’angle de la protection de la personnalité des participants. Après un rappel historique, le système de la loi est présenté. L’auteur discute la méthode du législateur quant à la délimitation du champ d’application de la loi, aux principes de protection des participants et à la gradation des exigences selon le risque. Il décrit ensuite les catégories de projets de recherche sur l’être humain tracées par la loi : essai clinique, collecte de matériel biologique et/ou de données liées à la santé, et réutilisation de ces éléments en aval de leur collecte.
Keywords Recherche sur l'être humainLRHdroits de la personnalitéessais cliniquesbiobanquesmatériaux biologiques
Identifiers
ISBN: 978-3-7255-8524-3
Full text
Book chapter (Published version) (329 Kb) - public document Free access
Structures
Research group Droit - Propriété intellectuelle
Citation
(ISO format)
DUCOR, Philippe. Protection de la personnalité des sujets de recherche. In: Baddeley, Margareta ; Werly, Stéphane ; Manaï-Wehrli, Dominique (Ed.). Facettes du droit de la personnalité. Genève : Schulthess éd. romandes, 2014. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:86517

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Deposited on : 2016-08-30

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