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Protection de la personnalité des sujets de recherche

ContributorsDucor, Philippeorcid
Published inFacettes du droit de la personnalité, Editors Baddeley, Margareta ; Werly, Stéphane ; Manaï-Wehrli, Dominique, p. 167-195
PublisherGenève : Schulthess éd. romandes
Publication date2014
Abstract

L'article aborde la loi relative à la recherche sur l'être humain sous l'angle de la protection de la personnalité des participants. Après un rappel historique, le système de la loi est présenté. L'auteur discute la méthode du législateur quant à la délimitation du champ d'application de la loi, aux principes de protection des participants et à la gradation des exigences selon le risque. Il décrit ensuite les catégories de projets de recherche sur l'être humain tracées par la loi : essai clinique, collecte de matériel biologique et/ou de données liées à la santé, et réutilisation de ces éléments en aval de leur collecte.

Keywords
  • Recherche sur l'être humain
  • LRH
  • Droits de la personnalité
  • Essais cliniques
  • Biobanques
  • Matériaux biologiques
Citation (ISO format)
DUCOR, Philippe. Protection de la personnalité des sujets de recherche. In: Facettes du droit de la personnalité. Genève : Schulthess éd. romandes, 2014. p. 167–195.
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Book chapter (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:86517
ISBN978-3-7255-8524-3
625views
173downloads

Technical informations

Creation08/30/2016 4:51:00 PM
First validation08/30/2016 4:51:00 PM
Update time03/15/2023 12:41:00 AM
Status update03/15/2023 12:41:00 AM
Last indexation05/02/2024 5:43:01 PM
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