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L’état de nécessité en droit international

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Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2015
Abstract Invoqué par bon nombre d’Etats depuis le 19ème siècle et discuté par plusieurs juridictions et instances internationales, l’état de nécessité a pendant longtemps souffert d’un manque de statut juridique clair, précis et reconnu par tous en droit international. Tandis que certaines juridictions voyaient en lui une circonstance excluant l’illicéité, d’autres ne l’admettait qu’en tant que circonstance atténuant la responsabilité. Cette différence de traitement a conforté pendant plusieurs années la position de ceux qui s’opposaient à l’admission de l’état de nécessité comme circonstance excluant l’illicéité. Toutefois, cette situation sera en grande partie remédiée d’une part par l’adoption définitive le 9 août 2001 par la CDI du projet d’articles sur la responsabilité de l’Etat pour fait internationalement illicite. Dans ce projet, l’état de nécessité est clairement érigé en circonstance excluant l’illicéité sous réserve de la réunion de certaines conditions très strictes et rigoureuses. D’autre part, la Cour internationale de Justice a affirmé dans l’arrêt analysé en l’espèce que l’état de nécessité est une circonstance excluant l’illicéité reconnue par le droit international coutumier. Notre analyse a pour but de mettre en évidence le rôle joué par les juridictions, instances et tribunaux internationaux dans la codification du droit international en générale et dans l’émergence de l’état de nécessité comme circonstance excluant l’illicéité en droit international en particulier.
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SAVADOGO, Haoua. L’état de nécessité en droit international. Université de Genève. Maîtrise, 2015. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:78414

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Deposited on : 2015-12-08

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