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Thèse
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Français

L'acte déclencheur d'un conflit armé international

Contributeurs/tricesCarron, Djemila
Directeurs/tricesSassoli, Marco
Date de soutenance2015-05-11
Résumé

L'existence d'un conflit armé international possède une grande importance en droit international. Cette notion amène en effet l'application des Conventions de Genève et de leur Protocole Additionnel I - des textes entraînant des changements juridiques cruciaux pouvant concerner la vie d'individus ou leur liberté personnelle. Malgré leur centralité, ni la notion de conflit armé international ni celle de son acte déclencheur ne sont clairement délimitées. Ce travail propose une définition de l'acte déclencheur d'un conflit armé international au sens de l'article 2 commun aux Conventions de Genève en utilisant la méthode interprétative de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Les questions précises de la nature de cet acte, de sa provenance, de sa cible ainsi que les éventuelles exigences d'un seuil de violence et d'un critère d'animus belligerendi sont analysées aux fins de délimiter le seuil inférieur d'application matérielle du droit des conflits armés.

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Mots-clés
  • Droit international humanitaire
  • Droit des conflits armés
  • Conflit armé international
  • Qualification des conflits armés
  • Conventions de Genève
  • Article 2 commun
  • Définition
Citation (format ISO)
CARRON, Djemila. L’acte déclencheur d’un conflit armé international. 2015. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:75120
Fichiers principaux (1)
Thesis
accessLevelPublic
Identifiants
1725vues
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Informations techniques

Création07/09/2015 15:48:00
Première validation07/09/2015 15:48:00
Heure de mise à jour14/03/2023 23:36:29
Changement de statut14/03/2023 23:36:29
Dernière indexation29/01/2024 20:31:01
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