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L'acte déclencheur d'un conflit armé international

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2015 - D. 902 - 2015/05/11
Abstract L’existence d’un conflit armé international possède une grande importance en droit international. Cette notion amène en effet l’application des Conventions de Genève et de leur Protocole Additionnel I - des textes entraînant des changements juridiques cruciaux pouvant concerner la vie d’individus ou leur liberté personnelle. Malgré leur centralité, ni la notion de conflit armé international ni celle de son acte déclencheur ne sont clairement délimitées. Ce travail propose une définition de l’acte déclencheur d’un conflit armé international au sens de l’article 2 commun aux Conventions de Genève en utilisant la méthode interprétative de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Les questions précises de la nature de cet acte, de sa provenance, de sa cible ainsi que les éventuelles exigences d’un seuil de violence et d’un critère d’animus belligerendi sont analysées aux fins de délimiter le seuil inférieur d’application matérielle du droit des conflits armés.
Keywords Droit international humanitaireDroit des conflits armésConflit armé internationalQualification des conflits armésConventions de GenèveArticle 2 communDéfinition
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-751207
Full text
Thesis (4.5 MB) - document accessible for UNIGE members only Limited access to UNIGE (until 2020-09-07)
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Citation
(ISO format)
CARRON, Djemila. L'acte déclencheur d'un conflit armé international. Université de Genève. Thèse, 2015. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:75120

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Deposited on : 2015-09-09

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