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La mémoire est-elle soluble dans le droit? : Des incertitudes nées de la décision n°2012-647 DC du Conseil constitutionnel français

ContributorsGaribian, Sévane
Published inDroit et cultures, vol. 66, no. 2, p. 25-56
Publication date2013
Abstract

Contrairement à ce que l'on a pu lire, le débat français sur les lois dites mémorielles n'est pas clos. Pour preuve, le nombre de commentaires suscités par le dernier épisode d'un feuilleton qui divise l'opinion depuis une décennie : la censure, par le Conseil constitutionnel, de la loi Boyer de 2011 visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, dans une décision très attendue du 28 février 2012 laquelle, au risque de décevoir, brouille les termes du débat. Celle-ci ne nous éclaire, en effet, ni sur la constitutionnalité de lois considérées comme non normatives (telles que la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide des Arméniens) ; ni sur celle de la pénalisation du négationnisme en son principe (opérée à ce jour par la seule loi Gayssot). Plus que cela : l'analyse de la décision confuse du Conseil constitutionnel révèle un évitement de statuer sur ces deux points – évitement dont on questionnera le caractère stratégique –, renouvelant ainsi les interrogations, y compris sur la loi Gayssot que les Sages mettent paradoxalement en danger.

Keywords
  • Négationnisme
  • Normativité
  • Autorité de la chose jugée
  • Génocide des Arméniens
  • Loi Boyer
  • Loi Gayssot
  • Lois mémorielles
  • Liberté d'expression
  • Genocide denial
  • Normativity
  • Force of res judicata
  • Armenian genocide
  • Boyer law
  • Gayssot law
  • « memory » laws
  • Freedom of speech
Citation (ISO format)
GARIBIAN, Sévane. La mémoire est-elle soluble dans le droit? : Des incertitudes nées de la décision n°2012-647 DC du Conseil constitutionnel français. In: Droit et cultures, 2013, vol. 66, n° 2, p. 25–56.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:33763
Journal ISSN0247-9788
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Technical informations

Creation28/01/2014 13:54:00
First validation28/01/2014 13:54:00
Update time14/03/2023 21:54:29
Status update14/03/2023 21:54:29
Last indexation30/10/2024 17:04:54
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