UNIGE document Maîtrise d'études avancées
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Title

Les accords "Rubik" comme alternative aux standards d'échange d'informations en matière fiscale ?

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Denomination LLM Tax
Defense Maîtrise d'études avancées : Univ. Genève, 2012
Abstract Depuis les années nonante, le système fiscal suisse en général et sa conception de l'entraide en matière d'infractions fiscales se sont trouvés mis sous pression, à la fois par l'OCDE, le GAFI, l'Union Européenne et les Etats-Unis. Dans les années 2000, des accords particuliers ont été conclus avec les Etats-Unis (QIA) et l'Union Européenne (Bilatérales II) en parallèle avec de nouvelles versions des CDI. Prise sous le feu croisé du G20 et de l'IRS avec l'affaire UBS, la Suisse a dû plier et renoncer unilatéralement, le 13 mars 2009, à sa réserve sur l'article 26 du modèle de Convention OCDE, écornant ainsi son secret bancaire. Face à une telle politique de renoncement, les accords "Rubik" apparaissent comme la première réaction suisse d'offrir une alternative à l'échange automatique d'informations fiscales, présentée comme durablement équivalente. Vers un nouveau standard fiscal au sein de l'OCDE ?
Keywords Standards OCDEéchange d'informationsfiscalitéIRSOCDEGAFIG20CDIRubikConseil Fédéralmesures équivalentesUnion Européenneargent proprerégularisation du passéimposition à la source
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MORIN, Patrice Eric. Les accords "Rubik" comme alternative aux standards d'échange d'informations en matière fiscale ?. Université de Genève. Maîtrise d'études avancées, 2012. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:27476

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Deposited on : 2013-04-12

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