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Trafic illicite de biens culturels et coopération judiciaire internationale en matière pénale

ContributorsBoillat, Marie
Number of pages352
PublisherGenève : Schulthess
Collection
  • Etudes en droit de l'art; 22
Publication date2012
Abstract

La Suisse occupe une place importante dans le commerce de l'art et des biens culturels. Il est de ce fait courant que les autorités ou les particuliers doivent faire face à des demandes étrangères de restitutions de biens culturels. Aussi, s'avérait-il nécessaire d'examiner les possibilités de restitutions qu'offre la loi sur le transfert international de biens culturels, entrée en vigueur en Suisse le 1er juin 2005 (LTBC ; RS 444.1). En adoptant la LTBC, la Suisse s'est dotée d'un système légal de lutte contre le trafic illicite de biens culturels mettant ainsi en œuvre la convention de l'UNESCO de 1970. La LTBC consacre en effet un ensemble de moyens juridiques, essentiellement les accords bilatéraux et la coopération judiciaire internationale en matière pénale, permettant à la Suisse de restituer les biens culturels d'origine illicite à leur légitime propriétaire. Les accords bilatéraux et l'action en retour sont consacrés aux articles 7 et 9 LTBC. La coopération judiciaire internationale en matière pénale, connue de longue date du droit suisse, est désormais considérée comme un moyen de lutte contre le trafic illicite de biens culturels grâce à la création d'infractions pénales portant spécifiquement sur les biens culturels. L'objectif général de cette étude est donc d'une part, d'analyser dans quelle mesure les moyens mis en place par la LTBC sont propres à lutter contre le trafic illicite de biens culturels et, d'autre part, de déterminer s'il est nécessaire d'améliorer ces modes de restitution, le cas échéant, de quelle manière.

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Keywords
  • Biens culturels
  • Trafic illicite
  • LTBC
  • Coopération judiciaire internationale en matière pénale
  • Entraide
  • Accords bilatéraux
  • Restitution
  • Coutume
  • Ordre public
  • Patrimoine
  • Devoir de diligence
NoteEdition commerciale de la thèse de l'Université de Genève D. 836, également disponible dans l'Archive ouverte UNIGE : http://archive-ouverte.unige.ch/unige:17783
Citation (ISO format)
BOILLAT, Marie. Trafic illicite de biens culturels et coopération judiciaire internationale en matière pénale. Genève : Schulthess, 2012. (Etudes en droit de l’art)
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Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:21805
ISBN978-3-7255-6547-4
1502views
1181downloads

Technical informations

Creation03/27/2012 11:43:00 AM
First validation03/27/2012 11:43:00 AM
Update time02/16/2024 3:08:02 PM
Status update02/16/2024 3:08:02 PM
Last indexation02/16/2024 3:08:10 PM
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