Trafic illicite de biens culturels et coopération judiciaire internationale en matière pénale
Contributeurs/tricesBoillat, Marie
Nombre de pages352
Maison d'éditionGenève : Schulthess
Collection
- Etudes en droit de l'art; 22
Date de publication2012
Résumé
Mots-clés
- Biens culturels
- Trafic illicite
- LTBC
- Coopération judiciaire internationale en matière pénale
- Entraide
- Accords bilatéraux
- Restitution
- Coutume
- Ordre public
- Patrimoine
- Devoir de diligence
RemarqueEdition commerciale de la thèse de l'Université de Genève D. 836, également disponible dans l'Archive ouverte UNIGE : http://archive-ouverte.unige.ch/unige:17783
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
BOILLAT, Marie. Trafic illicite de biens culturels et coopération judiciaire internationale en matière pénale. Genève : Schulthess, 2012. (Etudes en droit de l’art)
Fichiers principaux (1)
Book (Published version)
Identifiants
- PID : unige:21805
ISBN978-3-7255-6547-4