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Doctoral thesis
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Proxy warfare et droit international humanitaire : Quel droit s'applique à qui ?

ContributorsDuss, Eugenie
Number of pages465
Imprimatur date2023
Defense date2023
Abstract

Le droit international humanitaire applicable diverge fortement selon la qualification du conflit comme international (qui oppose deux ou plusieurs États) ou non international (qui oppose un ou plusieurs États à un ou plusieurs groupes armés, ou des groupes armés entre eux). Or, depuis le célèbre arrêt Tadić du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, un conflit où s’affrontent un État et un groupe armé – soit un conflit qui a l’apparence d’un conflit armé non international – est considéré comme s’internationalisant dans son ensemble lorsqu’un État tiers contrôle globalement le groupe armé, quand bien même cet État serait absent du terrain. La logique commande que ces conflits soient régis par le droit des conflits armés internationaux, un droit qui est par ailleurs bien plus détaillé et protecteur que son équivalent pour les conflits armés non internationaux. Toutefois, une application littérale et mécanique des règles de ce droit revient à les rendre inopérantes, que ce soit sous l’angle des protections qu’elles contiennent, de leur praticabilité ou de la volonté des belligérants de s’y conformer. Ceci s’explique, d’une part, par le fait que le droit des conflits armés internationaux est conçu comme s’appliquant exclusivement entre des États. D’autre part, ces conflits armés internationaux par proxy se distinguent des conflits armés internationaux classiques à plusieurs titres. Tout d’abord, l’un des acteurs en présence est de nature non étatique et possède des capacités comparativement limitées à celles des États. Deuxièmement, le conflit se déroule en principe au sein d’un même État. Troisièmement, les parties prenantes, en particulier l’État tiers et le groupe armé sous son contrôle, refuseront catégoriquement de reconnaitre au grand jour la relation qui les lie.

Cette thèse de doctorat examine la mesure dans laquelle il est possible d’appliquer le droit des conflits armés internationaux, en particulier dans les relations entre le groupe armé et l’État qu’il combat. Une fois le modèle juridique établi théoriquement, il est ensuite confronté aux grands volets du droit des conflits armés internationaux, de façon à s’assurer qu’il puisse être en pratique mis en œuvre, qu’il préserve au mieux les protections que ce droit renferme et qu’il tienne compte de certains obstacles politiques qui pourraient mettre en échec son application. Pour ce faire, ce travail entreprend, souvent, de réinterpréter les dispositions du droit des conflits armés internationaux et, parfois, de les modifier, en s’appuyant sur les règles du droit international public relatives à l’interprétation et à la modification de la portée des obligations internationales. Il veille aussi à ne pas mettre à mal plus que nécessaire le principe d’égalité des belligérants, qui stipule que les règles du droit international humanitaire s’applique de la même façon aux différentes parties au conflit, indépendamment de la légitimité de leur cause. Enfin, les solutions identifiées s’inspirent occasionnellement des celles prévalant dans les conflits armés non internationaux, puisque les groupes armés et leurs spécificités sont le plus souvent ignorés par le droit des conflits armés internationaux.

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Keywords
  • Droit international humanitaire
  • Acteurs armés non étatiques
  • Conflits armés internationaux
  • Proxy warfare
  • Droit international public
  • Conflits armés
  • Droit applicable
Citation (ISO format)
DUSS, Eugenie. <i>Proxy warfare</i> et droit international humanitaire : Quel droit s’applique à qui ? 2023. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:173820
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Technical informations

Creation12/15/2023 1:59:43 PM
First validation12/18/2023 8:58:30 AM
Update time12/18/2023 8:58:30 AM
Status update12/18/2023 8:58:30 AM
Last indexation02/01/2024 11:11:53 AM
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