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Highlights
Doctoral Thesis
unige:17339 
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Le trust de common law et l'exécution forcée en Suisse |
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| Author | ||
| Directors | ||
| Defense | Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2011 - D. 832 - 2011/05/31 | |
| Abstract | La présente thèse de doctorat étudie le trust de common law sous l'angle de l'exécution forcée suisse. Les incidences d'un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates. L'ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette qualité, bénéficiaires). Patrimoines séparés, mise en œuvre de l'effet de ring-fencing (art. 284b LP), conséquences de l'absence de publicité du trust sur les droits des créanciers, responsabilité et poursuite pour les dettes du patrimoine d'un trust (284a LP), saisissabilité des droits des bénéficiaires, reconnaissance du protective et du spendthrift trust, fonctionnement d'un asset protection trust et action révocatoire sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Émaillé de considérations pratiques, l'ouvrage a pour ambition de servir tant les théoriciens que les praticiens du trust. | |
| Keywords | Trust — Exécution forcée — Responsabilité pour dettes — Créanciers — Dettes — Saisissabilité — Settlor — Trustee — Bénéficiaires — Ring-fencing — Séparation des patrimoines — Patrimoine — Patrimoine séparé — Asset protection trust — Protective trust trust — Spendthrift trust — Art. 284a LP — Art. 284b LP — Publicité — Distraction d'office — Revendication — Révocation — Action révocatoire — Offshore — Convention de La Haye du 1er juillet 1985 — Reconnaissance | |
| Identifiers | URN: urn:nbn:ch:unige-173398 | |
| Full text | ||
| Structures | ||
| Citation (ISO format) | PEYROT, Aude. Le trust de common law et l'exécution forcée en Suisse. Université de Genève. Thèse, 2011. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:17339 https://archive-ouverte.unige.ch/unige:17339 |
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