UNIGE document Doctoral Thesis
previous document  unige:17339  next document
add to browser collection
Title

Le trust de common law et l'exécution forcée en Suisse

Author
Directors
Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2011 - D. 832 - 2011/05/31
Abstract La présente thèse de doctorat étudie le trust de common law sous l'angle de l'exécution forcée suisse. Les incidences d'un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates. L'ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette qualité, bénéficiaires). Patrimoines séparés, mise en œuvre de l'effet de ring-fencing (art. 284b LP), conséquences de l'absence de publicité du trust sur les droits des créanciers, responsabilité et poursuite pour les dettes du patrimoine d'un trust (284a LP), saisissabilité des droits des bénéficiaires, reconnaissance du protective et du spendthrift trust, fonctionnement d'un asset protection trust et action révocatoire sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Émaillé de considérations pratiques, l'ouvrage a pour ambition de servir tant les théoriciens que les praticiens du trust.
Keywords TrustExécution forcéeResponsabilité pour dettesCréanciersDettesSaisissabilitéSettlorTrusteeBénéficiairesRing-fencingSéparation des patrimoinesPatrimoinePatrimoine séparéAsset protection trustProtective trust trustSpendthrift trustArt. 284a LPArt. 284b LPPublicitéDistraction d'officeRevendicationRévocationAction révocatoireOffshoreConvention de La Haye du 1er juillet 1985Reconnaissance
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-173398
Full text
Thesis (3.2 MB) - public document Free access
Structures
Citation
(ISO format)
PEYROT, Aude. Le trust de common law et l'exécution forcée en Suisse. Université de Genève. Thèse, 2011. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:17339 https://archive-ouverte.unige.ch/unige:17339

716 hits

395 downloads

Update

Deposited on : 2011-11-07

Export document
Format :
Citation style :