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Le pouvoir du juge d'apprécier le dommage d'investissement (art. 42 al. 2 CO)

Published inLe juge apprécie : mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx, Editors Papaux van Delden, Marie-Laure ; Marchand, Sylvain ; Bernard, Frédéric, p. 333-343
PublisherGenève : Schulthess
Collection
  • Collection genevoise. Recueils de textes
Publication date2023
Abstract

L'art. 42 al. 2 CO octroie au tribunal le pouvoir de fixer équitablement le dommage lorsque son montant exact ne peut pas être établi. Cette contribution examine l'application de cette disposition au dommage d'investissement. À l'aune de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, les auteurs développent et critiquent sa mise en œuvre dans la situation tant de l'"hypothèse passive" que du "placement alternatif". Afin de faciliter la preuve du dommage d'investissement, ils distinguent en particulier le placement alternatif spécifique du placement alternatif générique. Ils concluent en encourageant l’exercice du pouvoir d’appréciation que le législateur a reconnu au tribunal en matière de dommage.

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Keywords
  • Dommage d'investissement
  • Preuve du dommage
  • Hypothèse passive
  • Placement alternatif
  • Pouvoir d'appréciation du juge
  • Droit
  • Jurisprudence
  • Suisse
Citation (ISO format)
THÉVENOZ, Luc, HIRSCH, Célian. Le pouvoir du juge d’apprécier le dommage d’investissement (art. 42 al. 2 CO). In: Le juge apprécie : mélanges en l’honneur de Bénédict Foëx. Genève : Schulthess, 2023. p. 333–343. (Collection genevoise. Recueils de textes)
Main files (1)
Book chapter (Published version)
accessLevelPrivateaccessLevelPublic 2024.10.01.
Identifiers
  • PID : unige:171788
ISBN978-3-7255-8884-8
255views
1downloads

Technical informations

Creation2023.09.28. 오전 9:29:12
First validation2023.09.29. 오전 9:07:09
Update time2023.09.29. 오전 9:07:09
Status update2023.09.29. 오전 9:07:09
Last indexation2024.05.06. 오후 5:03:10
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