Book chapter
OA Policy
French

Le pouvoir du juge d'apprécier le dommage d'investissement (art. 42 al. 2 CO)

Published inPapaux van Delden, Marie-Laure ; Marchand, Sylvain ; Bernard, Frédéric (Ed.), Le juge apprécie : mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx, p. 333-343
PublisherGenève : Schulthess
Collection
  • Collection genevoise. Recueils de textes
Publication date2023
Abstract

L'art. 42 al. 2 CO octroie au tribunal le pouvoir de fixer équitablement le dommage lorsque son montant exact ne peut pas être établi. Cette contribution examine l'application de cette disposition au dommage d'investissement. À l'aune de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, les auteurs développent et critiquent sa mise en œuvre dans la situation tant de l'"hypothèse passive" que du "placement alternatif". Afin de faciliter la preuve du dommage d'investissement, ils distinguent en particulier le placement alternatif spécifique du placement alternatif générique. Ils concluent en encourageant l’exercice du pouvoir d’appréciation que le législateur a reconnu au tribunal en matière de dommage.

Keywords
  • Dommage d'investissement
  • Preuve du dommage
  • Hypothèse passive
  • Placement alternatif
  • Pouvoir d'appréciation du juge
  • Droit
  • Jurisprudence
  • Suisse
Citation (ISO format)
THÉVENOZ, Luc, HIRSCH, Célian. Le pouvoir du juge d’apprécier le dommage d’investissement (art. 42 al. 2 CO). In: Le juge apprécie : mélanges en l’honneur de Bénédict Foëx. Papaux van Delden, Marie-Laure ; Marchand, Sylvain ; Bernard, Frédéric (Ed.). Genève : Schulthess, 2023. p. 333–343. (Collection genevoise. Recueils de textes)
Main files (1)
Book chapter (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:171788
ISBN9783725588848
432views
33downloads

Technical informations

Creation28/09/2023 11:29:12
First validation29/09/2023 11:07:09
Update time26/11/2024 11:14:43
Status update26/11/2024 11:14:43
Last indexation26/11/2024 11:14:44
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack