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Title

La vente aux enchères d'objets d'art en droit privé suisse : représentation, relations contractuelles et responsabilité

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2009 - D. 830 - 2009/12/10
Abstract La vente aux enchères d'objets d'art met en rapport un fournisseur et une maison de vente, d'une part, et une maison de vente et un acheteur, d'autre part. La première relation contractuelle influence la seconde, en ce que la maison de vente, intermédiaire, représente le fournisseur vis-à-vis de l'acheteur, sans toutefois divulguer à ce dernier l'identité du représenté. Le droit suisse ne résout pas ce paradoxe. Il existe une lacune de la loi qui doit être comblée. La maison de vente doit alors être considérée comme étant la cocontractante de l'adjudicataire de l'objet d'art. L'analyse du contrat de vente en découlant traite notamment de la problématique de la responsabilité de la venderesse en cas d'inexécution, ainsi que des questions du devoir de diligence de la maison de vente en application de la LTBC et de la validité du contrat en cas de vente d'un bien culturel d'origine illicite.
Keywords Droit des obligationsReprésentationContrat de venteContrat de mandat et mandats spéciauxLTBCDroit de l'art
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-168702
Full text
Thesis (14.2 MB) - public document Free access
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Citation
(ISO format)
BECKER, Joelle. La vente aux enchères d'objets d'art en droit privé suisse : représentation, relations contractuelles et responsabilité. Université de Genève. Thèse, 2009. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:16870

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Deposited on : 2011-09-06

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