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Master
French

L'affaire du lac Lanoux : Une relativisation de la classification entre droit procédural et droit matériel ? Etude de la sentence arbitrale du 16 novembre 1957

ContributorsLetoublon, Camille
Number of pages40
Defense date2020
Abstract

La sentence arbitrale relative à l'Affaire du lac Lanoux du 16 novembre 1957 est considérée comme un locus classicus en droit international. Cette étude s'articule autour de deux points : l'interprétation des traités et la coopération entre États, ce qui a pour avantage – si ce n'est que de comprendre en profondeur la sentence – de revenir sur la dichotomie classique qui sépare le droit procédural du droit matériel. À terme, l'objectif porte sur la mise en relief de certaines caractéristiques et évolutions du droit international de l'environnement et, plus globalement, du droit international général. Pour y parvenir, la méthode se rattache à une analyse scrupuleuse de la sentence, elle tente de maintenir un équilibre entre la solution offerte par le Tribunal arbitral et les conclusions qui peuvent aujourd'hui en être tirées, afin de prouver ô combien, en 1957, elle fut avant-gardiste et novatrice. La sentence présente les signes avant-coureurs d'un futur droit international de l'environnement et esquisse un changement de paradigme, ne cessant de démontrer l'aspect évolutif du droit. Sur ce point, l'épistémologie contemporaine nous laisse à penser que l'image de la science du droit comme photographie du réel est dépassée.

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Keywords
  • Droit international de l'environnement
  • Règlement des différends
  • Méthode d'interprétation des traités
  • Soft Law
  • Limitation de la souveraineté
  • Droit procédural
  • Droit matériel
  • Utilisation équitable et raisonnable des ressources naturelles partagées
  • Principe de coopération
Citation (ISO format)
LETOUBLON, Camille. L’affaire du lac Lanoux : Une relativisation de la classification entre droit procédural et droit matériel ? Etude de la sentence arbitrale du 16 novembre 1957. 2020.
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Master thesis
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  • PID : unige:158290
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Technical informations

Creation01/25/2022 11:18:00 AM
First validation01/25/2022 11:18:00 AM
Update time03/16/2023 2:28:38 AM
Status update03/16/2023 2:28:38 AM
Last indexation02/01/2024 7:18:29 AM
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