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L'illicéité en droit civil suisse

Number of pages150
PublisherBâle : Helbing & Lichtenhahn
Publication date2021
Abstract

La notion d'illicéité est centrale en droit civil suisse et plus spécifiquement dans le domaine de la responsabilité civile. Cependant, son rôle – bien que largement discuté – est loin d'être clair. Le présent ouvrage propose une analyse approfondie de l'utilisation pratique de ce concept d'illicéité, par les juges et les avocats, et en définit les contours dogmatiques. A la lumière de cette analyse, il s'avère que la mise en œuvre de ce concept indispensable ne dépende que très peu des explications théoriques du Tribunal fédéral ou de la doctrine, mais relève dans une très large mesure des choix du législateur.

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Citation (ISO format)
WINIGER, Bénédict. L’illicéité en droit civil suisse. Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 2021.
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Identifiers
  • PID : unige:157907
ISBN978-3-7190-4396-4
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Technical informations

Creation01/11/2022 3:36:00 PM
First validation01/11/2022 3:36:00 PM
Update time07/19/2023 1:04:13 PM
Status update07/19/2023 1:04:13 PM
Last indexation02/12/2024 1:35:22 PM
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