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Ordres bancaires frauduleux : discours de la méthode

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Published in La Semaine judiciaire. II, Doctrine. 2021, no. 4, p. 117-156
Abstract Dans l’ATF 146 III 121, le Tribunal fédéral suisse a exposé pour la première fois une méthode en trois étapes (régime légal, dérogation conventionnelle, prétention en dommages-intérêts de la banque) pour résoudre les problèmes consécutifs à des ordres bancaires frauduleux. Cette méthode permet de déterminer qui, du client ou de la banque, supporte le dommage résultant d’un défaut de légitimation ou d’un accès indu sur le compte. Elle a été reprise par la suite dans d'autres arrêts. Les auteurs de la présente contribution analysent de manière détaillée cette méthode en l'appliquant à cinq situations pertinentes tirées de la jurisprudence et concluent sur quelques observations critiques et pistes de réflexion.
Keywords Ordre bancaireFraudeFauteResponsabilité de la banqueResponsabilité du clientDroit bancaireJurisprudenceSuisse
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LIEGEOIS, Fabien, HIRSCH, Célian. Ordres bancaires frauduleux : discours de la méthode. In: La Semaine judiciaire. II, Doctrine, 2021, n° 4, p. 117-156. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:152410

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Deposited on : 2021-06-17

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