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La protection des expressions culturelles traditionnelles face au phénomène d’appropriation culturelle dans l’univers de la mode : enjeux, critiques et solutions

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Denomination Master général en droit
Defense Master : Univ. Genève, 2020
Abstract L’appropriation culturelle d’expressions culturelles traditionnelles de peuples indigènes est, dans le monde de la mode, un phénomène actuel des plus complexes. Celui-ci fait s’entremêler des considérations juridiques, éthiques, économiques mais aussi sociales dans un univers où la protection de telles expressions n’est encore que trop peu réglementée. Touchant au contexte pluridisciplinaire du droit de la mode, ce mémoire se situe ainsi à l’intersection du droit des biens culturels immatériels, de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, des droits de l’homme ainsi que des nouvelles technologies. Au travers d’une approche factuelle et comparative, nous y examinons l’efficacité concrète de différents instruments et mécanismes juridiques en vigueur, tant internationaux que nationaux. Nous poursuivons ensuite l’analyse par une présentation critique de solutions en cours d’élaboration ou tout simplement envisageables, en nous basant à cet égard sur le rôle grandissant et prometteur des nouvelles technologies et des codes de conduite éthiques.
Abstract Cultural appropriation of traditional cultural expressions (TCEs) of indigenous people is one of the most controversial and discussed issue in the fashion world nowadays. It intertwines legal, ethical, economic and social considerations in a context where the protection of such expressions is, from a legal standpoint, still insufficiently regulated. Tackling the multidisciplinary realm that is fashion law, this thesis is thus situated at the intersection of intangible cultural property law, intellectual property and unfair competition law, human rights and the law of new technologies. Through a factual and comparative approach, we examine the concrete relevance of various legal instruments and mechanisms in force, both at the international and national level. We then continue the analysis with a critical presentation of solutions that are being developed or that are worth considering, based to that extent on the growing and promising role of new technologies and ethical codes of conduct.
Keywords Appropriation culturelleDroit de la modePropriété intellectuellePatrimoine culturelExpressions culturelles traditionnellesBiens culturels immatérielsConcurrence déloyaleNouvelles technologiesCreative commonsUNESCOConvention de l'UNESCO 2003Convention de l'UNESCO 2005Propriété intellectuelleDroit d'auteurDroit des marquesIndications géographiquesOMPI.
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BAUR, Manon. La protection des expressions culturelles traditionnelles face au phénomène d’appropriation culturelle dans l’univers de la mode : enjeux, critiques et solutions. Université de Genève. Master, 2020. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:149734

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Deposited on : 2021-02-25

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