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Pièges fiscaux du contrat de prêt : intérêts négatifs, résiliation anticipée et remise de dette

ContributorsLiegeois, Fabienorcid
Published inRevue suisse de droit des affaires et du marché financier, vol. 92, no. 2, p. 138-150
Publication date2020
Abstract

L'objectif de cette contribution est d'exposer au juriste certains pièges fiscaux du prêt. L'auteur s'appuie sur la casuistique pour tirer des enseignements au sujet des intérêts négatifs, de la résiliation anticipée du prêt et de la remise de dette. Dans la première partie, il met en évidence les caractéristiques essentielles du prêt sous l'angle civil. Dans la seconde, il les envisage sous l'angle fiscal. Au fil de cette contribution, il adopte tantôt le point de vue du prêteur, tantôt celui de l'emprunteur. Outre cette mise en perspective, il montre en particulier que la remise d'une dette privée peut entraîner des conséquences rigoureuses pour le contribuable (personne physique) surendetté.

Keywords
  • Prêts
  • Remises de dette
  • Intérêts négatifs
  • Résiliation anticipée d'un contrat
  • Droit civil
  • Droit fiscal
  • Suisse
Citation (ISO format)
LIEGEOIS, Fabien. Pièges fiscaux du contrat de prêt : intérêts négatifs, résiliation anticipée et remise de dette. In: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2020, vol. 92, n° 2, p. 138–150.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:138067
ISSN of the journal1018-7987
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Technical informations

Creation06/25/2020 3:44:00 PM
First validation06/25/2020 3:44:00 PM
Update time03/15/2023 10:12:15 PM
Status update03/15/2023 10:12:14 PM
Last indexation01/17/2024 10:14:59 AM
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