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Pièges fiscaux du contrat de prêt : intérêts négatifs, résiliation anticipée et remise de dette

ContributorsLiegeois, Fabienorcid
Publication date2020
Abstract

L'objectif de cette contribution est d'exposer au juriste certains pièges fiscaux du prêt. L'auteur s'appuie sur la casuistique pour tirer des enseignements au sujet des intérêts négatifs, de la résiliation anticipée du prêt et de la remise de dette. Dans la première partie, il met en évidence les caractéristiques essentielles du prêt sous l'angle civil. Dans la seconde, il les envisage sous l'angle fiscal. Au fil de cette contribution, il adopte tantôt le point de vue du prêteur, tantôt celui de l'emprunteur. Outre cette mise en perspective, il montre en particulier que la remise d'une dette privée peut entraîner des conséquences rigoureuses pour le contribuable (personne physique) surendetté.

Keywords
  • Prêts
  • Remises de dette
  • Intérêts négatifs
  • Résiliation anticipée d'un contrat
  • Droit civil
  • Droit fiscal
  • Suisse
Citation (ISO format)
LIEGEOIS, Fabien. Pièges fiscaux du contrat de prêt : intérêts négatifs, résiliation anticipée et remise de dette. In: Schweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht, 2020, vol. 92, n° 2, p. 138–150.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:138067
Journal ISSN1662-8705
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1739downloads

Technical informations

Creation06/25/2020 3:44:00 PM
First validation06/25/2020 3:44:00 PM
Update time06/12/2025 10:28:16 AM
Status update06/12/2025 10:28:16 AM
Last indexation06/12/2025 10:28:17 AM
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