Pièges fiscaux du contrat de prêt : intérêts négatifs, résiliation anticipée et remise de dette
ContributorsLiegeois, Fabien
Published inRevue suisse de droit des affaires et du marché financier, vol. 92, no. 2, p. 138-150
Publication date2020
Abstract
Keywords
- Prêts
- Remises de dette
- Intérêts négatifs
- Résiliation anticipée d'un contrat
- Droit civil
- Droit fiscal
- Suisse
Affiliation entities
Citation (ISO format)
LIEGEOIS, Fabien. Pièges fiscaux du contrat de prêt : intérêts négatifs, résiliation anticipée et remise de dette. In: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2020, vol. 92, n° 2, p. 138–150.
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Article (Published version)
Identifiers
- PID : unige:138067
Journal ISSN1018-7987