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Pièges fiscaux du contrat de prêt : intérêts négatifs, résiliation anticipée et remise de dette

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Published in Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. 2020, vol. 92, no. 2, p. 138-150
Abstract L'objectif de cette contribution est d'exposer au juriste certains pièges fiscaux du prêt. L'auteur s'appuie sur la casuistique pour tirer des enseignements au sujet des intérêts négatifs, de la résiliation anticipée du prêt et de la remise de dette. Dans la première partie, il met en évidence les caractéristiques essentielles du prêt sous l’angle civil. Dans la seconde, il les envisage sous l'angle fiscal. Au fil de cette contribution, il adopte tantôt le point de vue du prêteur, tantôt celui de l'emprunteur. Outre cette mise en perspective, il montre en particulier que la remise d'une dette privée peut entraîner des conséquences rigoureuses pour le contribuable (personne physique) surendetté.
Keywords PrêtsRemises de detteIntérêts négatifsRésiliation anticipée d'un contratDroit civilDroit fiscalSuisse
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LIEGEOIS, Fabien. Pièges fiscaux du contrat de prêt : intérêts négatifs, résiliation anticipée et remise de dette. In: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2020, vol. 92, n° 2, p. 138-150. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:138067

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Deposited on : 2020-06-29

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