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Titles listPièges fiscaux du contrat de prêt : intérêts négatifs, résiliation anticipée et remise de dette
Titles listPièges fiscaux du contrat de prêt : intérêts négatifs, résiliation anticipée et remise de dette
Scientific Article
unige:138067 
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Pièges fiscaux du contrat de prêt : intérêts négatifs, résiliation anticipée et remise de dette |
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| Author | ||
| Published in | Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. 2020, vol. 92, no. 2, p. 138-150 | |
| Abstract | L'objectif de cette contribution est d'exposer au juriste certains pièges fiscaux du prêt. L'auteur s'appuie sur la casuistique pour tirer des enseignements au sujet des intérêts négatifs, de la résiliation anticipée du prêt et de la remise de dette. Dans la première partie, il met en évidence les caractéristiques essentielles du prêt sous l’angle civil. Dans la seconde, il les envisage sous l'angle fiscal. Au fil de cette contribution, il adopte tantôt le point de vue du prêteur, tantôt celui de l'emprunteur. Outre cette mise en perspective, il montre en particulier que la remise d'une dette privée peut entraîner des conséquences rigoureuses pour le contribuable (personne physique) surendetté. | |
| Keywords | Prêts — Remises de dette — Intérêts négatifs — Résiliation anticipée d'un contrat — Droit civil — Droit fiscal — Suisse | |
| Full text | ||
| Structures | ||
| Citation (ISO format) | LIEGEOIS, Fabien. Pièges fiscaux du contrat de prêt : intérêts négatifs, résiliation anticipée et remise de dette. In: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2020, vol. 92, n° 2, p. 138-150. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:138067 |
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