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Title

Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2019 - D. 981 - 2019/10/02
Abstract Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales est un élément incontournable du droit international public. Il régit le le fonctionnement de la justice internationale. Cependant, malgré son ubiquité, la notion est mal comprise. Ce travail, à travers la jurisprudence de la CIJ, d'ITLOS, de l'OMC et du CIRDI, redéfinit ce consentement, à la lumière de son histoire, son rôle et ses enjeux. Cette re-contextualisation est accompagnée d'une présentation et d'une analyse des enjeux contemporains entourant la notion.
Keywords Droit international publicConsentementJuridictionsCIJCour internationale de justiceOMCOrganisation mondiale du commerceICSIDCIRDIITLOSTIDMCompétenceRecevabilitéMFNNPFArbitrageInvestissementCompétence de la compétenceInterprétationForum prorogatum
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-1293867
Full text
Thesis (3.4 MB) - document accessible for UNIGE members only Limited access to UNIGE (until 2024-01-27)
Structures
Citation
(ISO format)
MARQUET, Clément. Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales. Université de Genève. Thèse, 2019. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:129386 https://archive-ouverte.unige.ch/unige:129386

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Deposited on : 2020-01-27

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