Thesis (3.4 MB) - 
Limited access to UNIGE (until 2024-01-27)
Highlights
Doctoral Thesis
unige:129386 
 |
Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales |
|
| Author | ||
| Director | ||
| Defense | Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2019 - D. 981 - 2019/10/02 | |
| Abstract | Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales est un élément incontournable du droit international public. Il régit le le fonctionnement de la justice internationale. Cependant, malgré son ubiquité, la notion est mal comprise. Ce travail, à travers la jurisprudence de la CIJ, d'ITLOS, de l'OMC et du CIRDI, redéfinit ce consentement, à la lumière de son histoire, son rôle et ses enjeux. Cette re-contextualisation est accompagnée d'une présentation et d'une analyse des enjeux contemporains entourant la notion. | |
| Keywords | Droit international public — Consentement — Juridictions — CIJ — Cour internationale de justice — OMC — Organisation mondiale du commerce — ICSID — CIRDI — ITLOS — TIDM — Compétence — Recevabilité — MFN — NPF — Arbitrage — Investissement — Compétence de la compétence — Interprétation — Forum prorogatum | |
| Identifiers | URN: urn:nbn:ch:unige-1293867 | |
| Full text | ||
| Structures | ||
| Citation (ISO format) | MARQUET, Clément. Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales. Université de Genève. Thèse, 2019. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:129386 https://archive-ouverte.unige.ch/unige:129386 |
440 hits 
43 downloads 
Contact an author
Update