Doctoral thesis
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French

Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales

ContributorsMarquet, Clément
Defense date2019-10-02
Abstract

Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales est un élément incontournable du droit international public. Il régit le le fonctionnement de la justice internationale. Cependant, malgré son ubiquité, la notion est mal comprise. Ce travail, à travers la jurisprudence de la CIJ, d'ITLOS, de l'OMC et du CIRDI, redéfinit ce consentement, à la lumière de son histoire, son rôle et ses enjeux. Cette re-contextualisation est accompagnée d'une présentation et d'une analyse des enjeux contemporains entourant la notion.

Keywords
  • Droit international public
  • Consentement
  • Juridictions
  • CIJ
  • Cour internationale de justice
  • OMC
  • Organisation mondiale du commerce
  • ICSID
  • CIRDI
  • ITLOS
  • TIDM
  • Compétence
  • Recevabilité
  • MFN
  • NPF
  • Arbitrage
  • Investissement
  • Compétence de la compétence
  • Interprétation
  • Forum prorogatum
Citation (ISO format)
MARQUET, Clément. Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales. Doctoral Thesis, 2019. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:129386
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Thesis
accessLevelPublic
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Technical informations

Creation01/27/2020 10:30:00 AM
First validation01/27/2020 10:30:00 AM
Update time03/15/2023 6:49:25 PM
Status update03/15/2023 6:49:25 PM
Last indexation10/31/2024 5:41:33 PM
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