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  2. Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales
Doctoral thesis
OA Policy
French

Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales

Contributors

Marquet, Clément

Directors

Mbengue, Makane Moïse

Defense date

2019-10-02

Abstract

Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales est un élément incontournable du droit international public. Il régit le le fonctionnement de la justice internationale. Cependant, malgré son ubiquité, la notion est mal comprise. Ce travail, à travers la jurisprudence de la CIJ, d'ITLOS, de l'OMC et du CIRDI, redéfinit ce consentement, à la lumière de son histoire, son rôle et ses enjeux. Cette re-contextualisation est accompagnée d'une présentation et d'une analyse des enjeux contemporains entourant la notion.

Keywords

  • Droit international public
  • Consentement
  • Juridictions
  • CIJ
  • Cour internationale de justice
  • OMC
  • Organisation mondiale du commerce
  • ICSID
  • CIRDI
  • ITLOS
  • TIDM
  • Compétence
  • Recevabilité
  • MFN
  • NPF
  • Arbitrage
  • Investissement
  • Compétence de la compétence
  • Interprétation
  • Forum prorogatum

UNIGE affiliation entities

Citation (ISO format)

MARQUET, Clément. Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales. Doctoral Thesis, 2019. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:129386

Main files (1)

Thesis

Identifiers

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Technical informations

Creation

27/01/2020 10:30:00

First validation

27/01/2020 10:30:00

Update

15/03/2023 18:49:25

Status update

15/03/2023 18:49:25

Last indexation

13/05/2025 18:14:28
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