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Title

Le principe de compétence territoriale à l'épreuve de la cybercriminalité

Author
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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2018 - D. 967 - 2018/04/25
Abstract Cette thèse vise à remettre en cause l'imperium territorial dans le domaine de la cybercriminalité. Le premier volet a pour ambition de démontrer le caractère inadéquat de l'approche territoriale de la cybercriminalité en ce sens que, quelle que soit l'interprétation donnée à la notion du « lieu de commission » à la lumière du droit international, la territorialité ne permet pas de répondre de manière satisfaisante à un besoin croissant de répression des cyber-infractions et à la nécessité de protéger certains des principes les plus fondamentaux du droit pénal. Le deuxième volet s'attache à démontrer l'inapplicabilité du principe de compétence territoriale dans le cyberespace dès lors que celui-ci est conceptualisé, non pas comme un moyen de communication, mais comme un espace à part entière à l'intérieur duquel se déroulent des activités, et notamment des activités de nature délictuelle, constitutives de cyber-infractions.
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-1241332
Full text
Thesis (2.2 MB) - document accessible for UNIGE members only Limited access to UNIGE
Structures
Citation
(ISO format)
MAILLART, Jean-Baptiste Julien. Le principe de compétence territoriale à l'épreuve de la cybercriminalité. Université de Genève. Thèse, 2018. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:124133 https://archive-ouverte.unige.ch/unige:124133

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Deposited on : 2019-10-09

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