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Doctoral thesis
French

Le principe de compétence territoriale à l'épreuve de la cybercriminalité

DirectorsGaeta, Paola
Defense date2018-04-25
Abstract

Cette thèse vise à remettre en cause l'imperium territorial dans le domaine de la cybercriminalité. Le premier volet a pour ambition de démontrer le caractère inadéquat de l'approche territoriale de la cybercriminalité en ce sens que, quelle que soit l'interprétation donnée à la notion du « lieu de commission » à la lumière du droit international, la territorialité ne permet pas de répondre de manière satisfaisante à un besoin croissant de répression des cyber-infractions et à la nécessité de protéger certains des principes les plus fondamentaux du droit pénal. Le deuxième volet s'attache à démontrer l'inapplicabilité du principe de compétence territoriale dans le cyberespace dès lors que celui-ci est conceptualisé, non pas comme un moyen de communication, mais comme un espace à part entière à l'intérieur duquel se déroulent des activités, et notamment des activités de nature délictuelle, constitutives de cyber-infractions.

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Citation (ISO format)
MAILLART, Jean-Baptiste Julien. Le principe de compétence territoriale à l’épreuve de la cybercriminalité. 2018. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:124133
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Thesis
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Technical informations

Creation10/02/2019 12:42:00 PM
First validation10/02/2019 12:42:00 PM
Update time03/15/2023 6:08:02 PM
Status update03/15/2023 6:08:01 PM
Last indexation01/29/2024 9:59:39 PM
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