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Le délit de chauffard (art. 90 al. 3 et 4 LCR)

ContributorsBesson, Thomas
Master program titleMaster en droit
Defense date2018
Abstract

Le 1er janvier 2013 est entré en vigueur la première série de mesures du programme d'action de la Confédération baptisé « Via Sicura » modifiant la Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958. Issu de la nouvelle politique fédérale en matière de renforcement de la circulation routière dont les prémices remontent au début des années 2000 et fruit d'un large processus participatif, ce programme, plusieurs fois remanié, a perdu quelques plumes au passage. En définitive, ce sont quelque vingt mesures qui furent adoptées, dont le fameux « délit de chauffard » souvent décrié et qui a passablement défrayé la chronique ces dernières années.

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Keywords
  • Délit de chauffard
  • Droit pénal
  • Droit de la circulation routière
  • Via Sicura
  • LCR
  • Art. 90 al. 3-4 LCR
Citation (ISO format)
BESSON, Thomas. Le délit de chauffard (art. 90 al. 3 et 4 LCR). 2018.
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Master thesis
accessLevelRestricted
Identifiers
  • PID : unige:110008
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Technical informations

Creation23/10/2018 5:16:00 PM
First validation23/10/2018 5:16:00 PM
Update time15/03/2023 1:08:30 PM
Status update15/03/2023 1:08:30 PM
Last indexation29/01/2024 9:38:24 PM
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