Master
French

La liberté d'expression dans le cadre politique : L'affiche anti-minarets de l'UDC

Master program titleMaster en droit de l'action publique
Defense date2009
Abstract

Lors de la votation populaire du 29 novembre 2009 sur l'initiative populaire "Contre la construction de minarets, l'Union Démocratique du Centre (UDC) a mené une campagne politique en faveur de l'initiative. Le fer de lance de cette campagne était une affiche controversée sur laquelle figurait une femme en burka devant un drapeau suisse parsemé de sept minarets. Le texte était le suivant: "Stop! Oui à l'interdiction des minarets". L'affiche peut-elle être interdite par les autorités étatiques suisses sans violer la liberté d'expression (art. 10 CEDH) du citoyen? L'étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme nous oriente vers une réponse négative. L'interdiction de l'abus de droit (art. 17 CEDH) et l'interdiction de la discrimination raciale (art. 261bis CP) sont aussi évoquées, sans pour autant pouvoir fonder une interdiction de l'affiche.

Keywords
  • Art. 10 CEDH
  • Liberté d'expression
  • Minarets
  • Politique
  • Burka
  • Voile
  • Racisme
  • Affiche anti-minarets
  • Votation populaire du 29 novembre 2009
  • Initiative populaire contre la construction de minarets
  • Contre la construction de minarets
  • Discrimination raciale
  • Art. 261bis CP
  • Abus de droit
  • Art. 17 CEDH
  • UDC
Citation (ISO format)
PAPADOPOULOS, Lysandre. La liberté d’expression dans le cadre politique : L’affiche anti-minarets de l’UDC. Master, 2009.
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Master thesis
accessLevelRestricted
Identifiers
  • PID : unige:10721
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Technical informations

Creation02/08/2010 20:21:00
First validation02/08/2010 20:21:00
Update14/03/2023 16:00:52
Status update14/03/2023 16:00:51
Last indexation29/10/2024 16:40:35
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