2017

Scientific Articles

unige:95367	Droit à la réplique : la Suisse condamnée une douzième fois à Strasbourg - et maintenant ? Commentaire de l'ACEDH C. M. c. Suisse du 17 janvier 2017	Grodecki, Stéphane;
unige:95366	L'examen du cadavre (art. 253 CPP) face aux droits fondamentaux, au CPP, à la médecine légale et à la pratique latine : la quadrature du cercle	Grodecki, Stéphane; Fracasso, Tony;
unige:95370	La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendues en 2016	Grodecki, Stéphane; Defago Gaudin, Valérie;
unige:92597	La reconnaissance d’un droit d’accès aux informations détenues par l’Etat fondée sur l’article 10 CEDH, Portée de l’arrêt Magyar Helsinki Bizottság contre Hongrie en droit suisse	Flueckiger, Alexandre; Junod, Valérie;
unige:94695	Le contentieux de l’urbanisme en Europe : rapport suisse	Tanquerel, Thierry; Defago Gaudin, Valérie;
unige:95364	Le droit à l'effacement de données personnelles face au dossier de police	Grodecki, Stéphane;
unige:94712	Les nouvelles règles de partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce et les autres régimes d’assurances sociales	Dupont, Anne-Sylvie;
unige:96503	L’activité de juge suppléant par un avocat : le Tribunal fédéral annoncerait-il le chant du cygne ?	Grodecki, Stéphane;
unige:94717	Taxer les robots? L'émergence d'une capacité contributive électronique	Oberson, Xavier;
unige:94500	Taxing robots? From the emergence of an electronic ability to pay to a tax on robots or the use of robots	Oberson, Xavier;

Books

unige:95380

Code annoté de procédure administrative genevoise : LPA/GE et lois spéciales

Grodecki, Stéphane; Jordan, Romain;

Conference Proceedings

unige:95531

L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation

Bellanger, François; Tanquerel, Thierry;

Book Chapters

unige:91773	Direct Democracy in Switzerland : Trends, Challenges and the Quest for Solutions	Hertig Randall, Maya;
unige:94699	La protection des données confiées aux assureurs	Dupont, Anne-Sylvie;

Proceedings Chapters

unige:95532

L'égalité des personnes handicapées face aux prestations offertes au public

Tanquerel, Thierry;

Doctoral Thesis

unige:95045	Conceptual problems of the corporate tax: Swiss and comparative aspects	Lideikyte-Huber, Giedre;
unige:95044	La pratique administrative dans l'ordre juridique suisse	Gavillet, Aurélie;

2016

Scientific Articles

unige:90430	Au coeur du droit pénal : la protection de la dignité humaine	Hottelier, Michel;
unige:90960	Case-law sources for evaluating the impact of legislation: an application of the precautionary principle to fundamental rights	Flueckiger, Alexandre;
unige:89661	CEDH : Un effet préventif sur la création et l’application du droit suisse	Hertig Randall, Maya;
unige:96854	Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2016	Hottelier, Michel;
unige:88323	Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 juin 2016 dans la cause A. et Association des juristes progressistes c. Ministère public de la République et canton de Genève	Hottelier, Michel;
unige:91142	Des Ombudsmans pour enfants en Suisse	Hanson, Karl;
unige:94720	Droit fiscal européen	Oberson, Xavier; Yazicioglu, Alara;
unige:95374	Expériences pratiques de la procédure simplifiée	Grodecki, Stéphane;
unige:87712	Freedom of Expression in the Internet	Hertig Randall, Maya;
unige:95372	L'ordonnance pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéral	Grodecki, Stéphane;
unige:88105	La Caméra cachée, entre journalisme d'investigation et voyeurisme (Obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Haldimann e.a.c. Suisse, 24 février 2015)	Hertig Randall, Maya; Haenni, Dominique;
unige:94721	La constitutionnalité de l'introduction d'une taxe au tonnage en Suisse dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)	Oberson, Xavier;
unige:94714	La constitutionnalité de l'introduction d'une taxe au tonnage en Suisse dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)	Oberson, Xavier;
unige:91250	La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2015	Defago Gaudin, Valérie; Grodecki, Stéphane;
unige:95371	La liberté de ton du procureur durant la phase de l'instruction	Grodecki, Stéphane;
unige:90429	La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2015	Hottelier, Michel; Martenet, Vincent;
unige:91249	La qualité pour recourir des collectivités publiques dans le contentieux de la fonction publique : une clarification : en attendant un arrêt de principe concernant le recours constitutionnel subsidiaire	Defago Gaudin, Valérie;
unige:94711	La règle d’urbanisme en Suisse	Tanquerel, Thierry;
unige:94718	La suisse dans un monde globalisé: L'évolution de la politique internationale de la Suisse en matière d'échange de renseignements fiscaux- Après le 'big bang', la lumière	Oberson, Xavier;
unige:88221	La transparence en matière d’activités accessoires dans les hautes écoles en Suisse ; Régimes juridiques et droits d’accès	Flueckiger, Alexandre; Haenni, Dominique;
unige:95373	Le préjudice irréparable en procédure administrative genevoise (art. 57 let. c LPA/GE - Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_479/2015 du 18 décembre 2015	Grodecki, Stéphane; Jordan, Romain;
unige:81524	Le trouble somatoforme : un peu plus douloureux?	Dupont, Anne-Sylvie;
unige:91566	L’accès à la Cour européenne des droits de l’homme	Hertig Randall, Maya; Marquis, Julien;
unige:91565	L’accès à la justice sur le plan international : Les mécanismes incontournables de la protection contre la discrimination	Hertig Randall, Maya; Marquis, Julien;
unige:91567	L’accès au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale	Hertig Randall, Maya; Pejchal, Viera;
unige:84717	L’enseignement clinique du droit à Genève	Carron, Djemila; Le Fort, Olivia;
unige:96853	Migrations internationales et justice constitutionnelle. Rapport suisse	Hottelier, Michel;
unige:94814	New practice of the canton of Vaud on the taxation at source of artists, athletes and speakers performing in Switzerland	Oberson, Xavier;
unige:83439	Recent developments in Swiss competition law	Bovet, Christian; Alberini, Adrien;
unige:92332	The Swiss Federal Bill of Rights in the Context of International Human Rights Protection: Added Value and Shortcomings	Hertig Randall, Maya;

Books

unige:87706

Forschungsevaluation in der Rechtswissenschaft : Grundlagen und empirische Analyse in der Schweiz

Lienhard, Andreas; Tanquerel, Thierry; Flueckiger, Alexandre; Amschwand, Fabian; ... Herrmann, Eva

Edited Books

unige:88426

Finanzmarktaufsicht = Surveillance des marchés financiers

Bovet, Christian;

Conference Proceedings

unige:86836	La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers	Hottelier, Michel; Foëx, Bénédict;
unige:86835	Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier	Hottelier, Michel; Foëx, Bénédict;

Book Chapters

unige:87703	Caractères essentiels du droit de la procédure administrative en Suisse	Tanquerel, Thierry;
unige:76713	Commentaire des articles 698 à 726	Peter, Henry; Cavadini, Francesca;
unige:86108	EU Law and International Humanitarian Law	Sassoli, Marco; Carron, Djemila;
unige:94703	International exchange of information on rulings	Oberson, Xavier;
unige:90941	Jurisprudence actuelle en matière de protection des données	Flueckiger, Alexandre; Dahmen, Stéphanie;
unige:81922	La démocratie directe : un facteur de qualité de la loi en Suisse?	Flueckiger, Alexandre;
unige:91563	La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de liberté religieuse sous le prisme de l'accommodement raisonnable	Hertig Randall, Maya;
unige:86837	La Suisse et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées	Hottelier, Michel;
unige:87715	La transition énergétique entre conflits d’objectifs et conflits de compétence : aspects de droit constitutionnel	Flueckiger, Alexandre;
unige:94697	Le projet de révision du droit aux mesures médicales dans l’assurance-invalidité	Dupont, Anne-Sylvie;
unige:87701	Les débats au sein des ordres administratifs nationaux : la Suisse	Tanquerel, Thierry;
unige:87702	Les politiques de simplification administrative en Suisse	Tanquerel, Thierry;
unige:94694	Les rénovations énergétiques: incidence et répercussion sur les loyers	Defago Gaudin, Valérie;
unige:88425	Partie A. Contexte général. Chap. I Sources. Chap. II Autorités	Bovet, Christian; Héritier Lachat, Anne;
unige:88424	Partie B: Intermédiaires financiers	Bovet, Christian; Cassani, Ursula; Héritier Lachat, Anne; Hari, Olivier;
unige:87707	Rassistische Hassrede im Gefüge der Europäischen Menschenrechtskonvention	Hertig Randall, Maya;

Proceedings Chapters

unige:84163

Les droits sociaux en Suisse

Hertig Randall, Maya; Chatton, Gregor Tobias;

Reports

unige:88222

La transparence en matière d'activités accessoires dans les hautes écoles en Suisse : régimes juridiques et droits d'accès

Flueckiger, Alexandre; Haenni, Dominique;

Doctoral Thesis

unige:85310	La protection des eaux douces transfrontières contre la pollution : dimensions normatives et institutionnelles	Sangbana, Komlan;
unige:89227	La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme	Marquis, Julien;
unige:88615	Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé	Magistro, Francesca;
unige:86679	Les instruments juridiques de la planification territoriale transfrontalière dans le bassin de vie franco-valdo-genevois	Rodriguez Ellwanger, Maria;
unige:88252	Taxation of international sports events: an income tax analysis	Yazicioglu, Alara;

2015

Scientific Articles

unige:95377	Approche critique de l'interdiction de postuler chez l'avocat aux prises avec un conflit d'intérêts	Grodecki, Stéphane; Jeandin, Nicolas;
unige:75464	ATF 140 I 252-256 (18.9.2014/i)	Sabry Dellagana, Yasmine;
unige:75465	ATF 140 I 285-303 (24.9.2014/f)	Sabry Dellagana, Yasmine;
unige:86832	Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2015	Hottelier, Michel;
unige:91188	Chronique neuchâteloise de droit de l'aménagement du territoire et des constructions pour l'année 2015	Defago Gaudin, Valérie; Beuret, Tifenn;
unige:74817	Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 15 janvier 2015 dans la cause A., B. et C. c. Grand Conseil de la République et canton de Genève	Hottelier, Michel;
unige:76513	Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 3 avril 2015 dans la cause X. S.A. c. Ville de Genève	Hottelier, Michel;
unige:74730	Communication strategies on social corporate responsibility : the role of freedom of expression	Hertig Randall, Maya;
unige:86833	Constitution et droits sociaux. Rapport suisse	Hottelier, Michel;
unige:73929	La bonne loi ou le paradis perdu ?	Guy-Ecabert, Christine; Flueckiger, Alexandre;
unige:74819	La Convention européenne des droits de l'homme et la Suisse : quarante ans d'enrichissement au service de la dignité humaine	Hottelier, Michel;
unige:79995	La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2014, partie 1, "Institutions politiques"	Tanquerel, Thierry;
unige:91192	La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2014	Grodecki, Stéphane; Defago Gaudin, Valérie;
unige:91189	La LDTR à Genève : impact pour les constructeurs	Defago Gaudin, Valérie; Gaide, Emmanuelle;
unige:76512	La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2014	Hottelier, Michel; Martenet, Vincent;
unige:95375	Le procureur face au principe "in dubio pro duriore"	Grodecki, Stéphane;
unige:91191	Les collectivités publiques peuvent (continuer de) recourir au droit privé pour régir les relations de travail avec certains de leurs agents : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2014	Defago Gaudin, Valérie;
unige:84550	Magna Carta and Comparative Bills of Rights in Europe	Hertig Randall, Maya;
unige:46723	Portée pratique du principe de l'accusation	Grodecki, Stéphane;
unige:91370	Towards automatic exchange of information	Oberson, Xavier;

Books

unige:46165

International Exchange of Information in Tax Matters. Towards Global Transparency

Oberson, Xavier;

Edited Books

unige:76689	Droit et culture : recueil de textes à l'occasion des 75 ans de Pierre Moor	Favre, Anne-Christine; Flueckiger, Alexandre;
unige:46766	L’évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods	Tanquerel, Thierry; Flueckiger, Alexandre;

Conference Proceedings

unige:46765

Les agglomérations

Tanquerel, Thierry; Bellanger, François;

Book Chapters

unige:74732	Auswirkungen der EMRK auf andere Rechtsgebiete	Hertig Randall, Maya;
unige:78831	Commentaire des articles 16 (liberté d'opinion et d'information), 20 (liberté de la science) et 22 (liberté de réunion)	Hertig Randall, Maya;