Département de droit public

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2018

Scientific Articles

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Arbitration and competition law : a mixed-motive game?Bovet, Christian;
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Commentaire de l'ACEDH Dieter Krombach c. France du 20 février 2018, requête no 67521/14 (ne bis in idem)Grodecki, Stéphane;
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Commentaire de l'arrêt TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 (expulsion judiciaire)Grodecki, Stéphane; Jeanneret, Yvan;
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Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 5 avril 2018 dans la cause A.A. et B.A. c. Commune de Bellevue et Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie de la République et canton de GenèveHottelier, Michel;
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Contrôle abstrait et qualité pour recourir d'un canton devant le Tribunal fédéralGrodecki, Stéphane;
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Gouverner par des « coups de pouce » (nudges) : instrumentaliser nos biais cognitifs au lieu de légiférer ?Flueckiger, Alexandre;
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L'utilisation des informations tirées d'internet en procédureGrodecki, Stéphane;
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La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2017Defago Gaudin, Valérie; Grodecki, Stéphane;
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La pratique suisse relative aux droits de l’homme 2017Hottelier, Michel; Martenet, Vincent;
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Le contrôle de la validité des initiatives populaires et le droit d'être entendu : la chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève impose-t-elle une révolution ?Grodecki, Stéphane;
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Le droit à l'accès au juge (art. 29a Cst.) : une voie redoutable souvent oubliéeGrodecki, Stéphane; Jordan, Romain;
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Note sur l'arrêt TAF 3768/2017 du 8 novembre 2017 (acte matériel)Grodecki, Stéphane;
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Note sur l'arrêt TF 8C_229/2017 du 25 janvier 2018 (droit d'être entendu, droit à la réplique)Grodecki, Stéphane;
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Note sur l'arrêt TF 8C_615/2016 du 15 juillet 2017 (droit de la fonction publique, réparation de la violation du droit d'être entendu)Grodecki, Stéphane;
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Recent developments in Swiss competition lawBovet, Christian; Alberini, Adrien;
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Taming the Demos through Courts? The Example of the Swiss Deportation InitiativeHertig Randall, Maya;

Books

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La communication de documents officiels contenant des données personnelles. La pesée des intérêts dans la pratique des autorités fédéralesFlueckiger, Alexandre; Minetto, Mike;

Conference Proceedings

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Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité. Les effets du droit de propriété dans le tempsFoëx, Bénédict; Hottelier, Michel;

Book Chapters

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International Tax Dispute Resolution: The Need for New Solutions?Oberson, Xavier;
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Jurisprudence actuelle en matière de protection des donnéesFlueckiger, Alexandre; Emery-Dahmen, Stéphanie;
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The History of the Convenants: Looking Back Half a Century and BeyondHertig Randall, Maya;

Proceedings Chapters

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Le contrôle de la validité des initiatives populaires fédérales en SuisseHottelier, Michel;
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L’initiative de la loi. Rapport suisseHottelier, Michel;

Doctoral Thesis

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La preuve et le principe de non-refoulement: entre droit international des réfugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrationsLe Fort, Olivia;

2017

Scientific Articles

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2017Hottelier, Michel;
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Droit à la réplique : la Suisse condamnée une douzième fois à Strasbourg - et maintenant ? Commentaire de l'ACEDH C. M. c. Suisse du 17 janvier 2017Grodecki, Stéphane;
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Entretien avec Michel Hottelier, Professeur à la Faculté de droit de l’université de GenèvePeraya, Daniel; Hottelier, Michel;
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Fonction publique : décision versus acte interne – Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8D_1/2016 du 23 janvier 2017 (partiellement reproduit in SJ 2017 I 321)Grodecki, Stéphane;
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Juge constitutionnel et interprétation des normes. Rapport suisseHottelier, Michel;
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L'examen du cadavre (art. 253 CPP) face aux droits fondamentaux, au CPP, à la médecine légale et à la pratique latine : la quadrature du cercleFracasso, Tony; Grodecki, Stéphane;
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La communication de documents officiels contenant des données personnelles : la pesée des intérêts dans la pratique des autorités fédéralesFlueckiger, Alexandre; Minetto, Mike;
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La jurisprudence en matière de responsabilité de l'Etat rendue pour le canton de Genève et ses perspectives de développement au regard du droit à un acte attaquableGrodecki, Stéphane;
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La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendues en 2016Grodecki, Stéphane; Defago Gaudin, Valérie;
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La justice constitutionnelle en SuisseHottelier, Michel;
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La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2016Hottelier, Michel; Martenet, Vincent;
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La reconnaissance d’un droit d’accès aux informations détenues par l’Etat fondée sur l’article 10 CEDH, Portée de l’arrêt Magyar Helsinki Bizottság contre Hongrie en droit suisseFlueckiger, Alexandre; Junod, Valérie;
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Le contentieux de l’urbanisme en Europe : rapport suisseTanquerel, Thierry; Defago Gaudin, Valérie;
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Le contrôle abstrait d’une ordonnance administrative cantonale – Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_613/2015 du 7 mars 2017Grodecki, Stéphane;
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Le droit à l'effacement de données personnelles face au dossier de policeGrodecki, Stéphane;
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Le port de signes et tenues religieux dans l'emploi en droit européen. Un regard croisé sur la Convention européenne des droits de l'homme et le droit de l'Union européenneHertig Randall, Maya; Kibboua, Zohra;
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Le prononcé sur les frais et dépens en procédure administrative genevoise (art. 87 LPA/GE)- Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_35/2016 du 21 avril 2017Grodecki, Stéphane; Jordan, Romain;
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Les nouvelles règles de partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce et les autres régimes d’assurances socialesDupont, Anne-Sylvie;
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Les recherches secrètes en procédure administrative : des preuves illégales ? – Commentaire de l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève du 28 février 2017 (ATA/240/2017)Grodecki, Stéphane;
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L’activité de juge suppléant par un avocat : le Tribunal fédéral annoncerait-il le chant du cygne ?Grodecki, Stéphane;
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Recent Developments in Swiss Competition LawBovet, Christian; Alberini, Adrien;
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Simplifier le droit pour lutter contre la bureaucratie?Flueckiger, Alexandre; Varone, Frédéric;
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Taxer les robots? L'émergence d'une capacité contributive électroniqueOberson, Xavier;
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Taxing robots? From the emergence of an electronic ability to pay to a tax on robots or the use of robotsOberson, Xavier;

Books

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Code annoté de procédure administrative genevoise : LPA/GE et lois spécialesGrodecki, Stéphane; Jordan, Romain;

Conference Proceedings

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L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisationBellanger, François; Tanquerel, Thierry;

Book Chapters

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Aux antipodes du juge Scalia: l'arrêt "St. Margrethen" du 11 décembre 2015 sur l'interdiction du port du voile par une élève dans une perspective comparativeHertig Randall, Maya;
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Commentaire des articles 147, 148 et 159 CPGrodecki, Stéphane;
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Direct Democracy in Switzerland : Trends, Challenges and the Quest for SolutionsHertig Randall, Maya;
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L'expression religieuse sur le domaine publicTanquerel, Thierry;
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L'expulsion judiciaireGrodecki, Stéphane; Jeanneret, Yvan;
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L'obligation de transparence des Eglises et autres communautés religieusesFlueckiger, Alexandre;
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La protection des données confiées aux assureursDupont, Anne-Sylvie;

Proceedings Chapters

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L'égalité des personnes handicapées face aux prestations offertes au publicTanquerel, Thierry;
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La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de qualité pour agir en droit public : principes et ajustementsTanquerel, Thierry;
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Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Suisse ou l’exercice d’un contrôle concret des normesHottelier, Michel;
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L’exigence de laïcité au regard de la Constitution genevoise du 14 octobre 2012Hottelier, Michel;

Doctoral Thesis

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Conceptual problems of the corporate tax: Swiss and comparative aspectsLideikyte-Huber, Giedre;
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La disponibilité du revenu : le moment de l'acquisition en droit fiscal suisseLiegeois, Fabien;
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La pratique administrative dans l'ordre juridique suisseGavillet, Aurélie;

2016

Scientific Articles

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Au coeur du droit pénal : la protection de la dignité humaineHottelier, Michel;
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Case-law sources for evaluating the impact of legislation: an application of the precautionary principle to fundamental rightsFlueckiger, Alexandre;
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CEDH : Un effet préventif sur la création et l’application du droit suisseHertig Randall, Maya;
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Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2016Hottelier, Michel;
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Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 juin 2016 dans la cause A. et Association des juristes progressistes c. Ministère public de la République et canton de GenèveHottelier, Michel;
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Des Ombudsmans pour enfants en SuisseHanson, Karl;
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Droit fiscal européenOberson, Xavier; Yazicioglu, Alara;
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Expériences pratiques de la procédure simplifiéeGrodecki, Stéphane;
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Freedom of Expression in the InternetHertig Randall, Maya;
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L'ordonnance pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéralGrodecki, Stéphane;
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La Caméra cachée, entre journalisme d'investigation et voyeurisme (Obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Haldimann e.a.c. Suisse, 24 février 2015)Hertig Randall, Maya; Haenni, Dominique;
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La constitutionnalité de l'introduction d'une taxe au tonnage en Suisse dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)Oberson, Xavier;
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La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2015Defago Gaudin, Valérie; Grodecki, Stéphane;
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La liberté de ton du procureur durant la phase de l'instructionGrodecki, Stéphane;
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La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2015Hottelier, Michel; Martenet, Vincent;
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La qualité pour recourir des collectivités publiques dans le contentieux de la fonction publique : une clarification : en attendant un arrêt de principe concernant le recours constitutionnel subsidiaireDefago Gaudin, Valérie;
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La règle d’urbanisme en SuisseTanquerel, Thierry;
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La situation actuelle des immigrés en SuisseHertig Randall, Maya;
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La suisse dans un monde globalisé: L'évolution de la politique internationale de la Suisse en matière d'échange de renseignements fiscaux- Après le 'big bang', la lumièreOberson, Xavier;
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La transparence en matière d’activités accessoires dans les hautes écoles en Suisse ; Régimes juridiques et droits d’accèsFlueckiger, Alexandre; Haenni, Dominique;
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Le préjudice irréparable en procédure administrative genevoise (art. 57 let. c LPA/GE - Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_479/2015 du 18 décembre 2015Jordan, Romain; Grodecki, Stéphane;
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Le trouble somatoforme : un peu plus douloureux?Dupont, Anne-Sylvie;
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L’accès à la Cour européenne des droits de l’hommeHertig Randall, Maya; Marquis, Julien;
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L’accès à la justice sur le plan international : Les mécanismes incontournables de la protection contre la discriminationHertig Randall, Maya; Marquis, Julien;
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L’accès au Comité pour l’élimination de la discrimination racialeHertig Randall, Maya; Pejchal, Viera;
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L’enseignement clinique du droit à GenèveCarron, Djemila; Le Fort, Olivia;
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Migrations internationales et justice constitutionnelle. Rapport suisseHottelier, Michel;
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New practice of the canton of Vaud on the taxation at source of artists, athletes and speakers performing in SwitzerlandOberson, Xavier;
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Recent developments in Swiss competition lawBovet, Christian; Alberini, Adrien;
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The Swiss Federal Bill of Rights in the Context of International Human Rights Protection: Added Value and ShortcomingsHertig Randall, Maya;

Books

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Forschungsevaluation in der Rechtswissenschaft : Grundlagen und empirische Analyse in der SchweizLienhard, Andreas; Tanquerel, Thierry; Flueckiger, Alexandre; Amschwand, Fabian; ... Herrmann, Eva

Edited Books

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Finanzmarktaufsicht = Surveillance des marchés financiersBovet, Christian;

Conference Proceedings

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La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyersHottelier, Michel; Foëx, Bénédict;
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Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilierHottelier, Michel; Foëx, Bénédict;

Book Chapters

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Caractères essentiels du droit de la procédure administrative en SuisseTanquerel, Thierry;
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