Département de droit pénal

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2003

Scientific Articles

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L'infraction d'outrage à un chef d'Etat étranger, commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Colombani contre France du 25 juin 2002Jeanneret, Yvan;
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La position du journaliste témoin devant les juridictions pénales internationales : enseignements tirés de l'affaire RandalWerly, Stéphane; Jeanneret, Yvan;
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Le droit d'être informé de ses droits en procédure pénale genevoiseJeanneret, Yvan;
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Le principe de la légalité : une notion malmenée en droit de la circulation routière?Jeanneret, Yvan;
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Le sursis et le sursis partiel selon le nouveau Code pénalKuhn, André;
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Le train de mesures contre le financement du terrorisme : une loi nécessaire?Cassani, Ursula;
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Nouveau code pénal : sursis et sursis partielKuhn, André;
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Nouveau droit des sanctions : premier examen de quelques points sensiblesRoth, Robert;
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Pornographie dure (art. 197 ch. 3 CP) : protection des droits de l'auteur (art. 67 LDA)Jeanneret, Yvan;
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Procédure pénale aux Etats-Unis : note sur quelques débats d'actualitéRoth, Robert;
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Une responsabilité sans culpabilité ? : l'entreprise, la "faute d'organisation " et le droit pénalRoth, Robert;

Conference Proceedings

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Mehr Sicherheit, weniger Freiheit ? : Ermittlungs- und Beweistechniken hinterfragt = Plus de sécurité, moins de liberté ? : les techniques d'investigation et de preuve en questionCassani, Ursula;

Book Chapters

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Le droit pénal suisse à l'épreuve de l'assistance au décès : problèmes et perspectivesCassani, Ursula;

Proceedings Chapters

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L'Avant-projet de Code de procédure pénale unifiée balaie-t-il véritablement les diversités socioculturelles?Kuhn, André;
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L'entraide judiciaire suisse en matière pénale à un tournant? : état de la question à la veille d'une adhésion à SchengenRoth, Robert; Bertossa-Amirdivani, Bita;
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La surveillance de la correspondance par poste et télécommunication : aperçu du nouveau droitStrauli, Bernhard;
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Rapport général (sur la responsabilité pénale des personnes morales)Roth, Robert;

2002

Scientific Articles

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L'omission de prêter secours et le concours d'infractions (art. 128 CP)Jeanneret, Yvan;
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La médiation pénaleKuhn, André;
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La reconnaissance d'une faillite étrangère (art. 166 et ss. LDIP) : état des lieux et considérations pratiquesLembo, Saverio; Jeanneret, Yvan;
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La violation des devoirs en cas d'accident et la soustraction à la prise de sang : qu'en penseraient les juges de Strasbourg?Jeanneret, Yvan;
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Le taux de détention dépend-il du nombre d'entrées en prison, de la durée des peines ou du taux de criminalité?Aebi, Marcelo F.; Kuhn, André;
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Terrorisme scientifiqueKuhn, André;

Books

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La violation des devoirs en cas d'accident, Analyse critique de l'article 92 LCRJeanneret, Yvan;
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Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisationRoth, Robert; Henzelin, Marc;
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Sommes-nous tous des criminels?Kuhn, André;

Edited Books

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Aspects pénaux du droit du sportKuhn, André;
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Pour un droit pluriel : Etudes offertes au professeur Jean-François PerrinRoth, Robert; Kellerhals, Jean; Manai-Wehrli, Dominique;

Book Chapters

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Commentaire des Art. 64 à 66 LPJeanneret, Yvan; Lembo, Saverio;
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Cyber-criminalité : acteurs directs et intermédiaires et punissabilité des médias (art. 27 CP)Kuhn, André; Moret, Marjorie;
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Droit allemandRoth, Robert; Jeanneret, Yvan;
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Droit suisseRoth, Robert; Jeanneret, Yvan;
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La sociologie du droit au quotidien : bilan d'une expérienceRoth, Robert; Languin, Noëlle;
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Le juge suisse au service de la "communauté des peuples" ? : réflexions à propos des nouveaux articles 3 à 8 CPCassani, Ursula; Roth, Robert;
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The appeal procedure of the ICCRoth, Robert; Henzelin, Marc;
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Un mode alternatif de lutte contre le dopage : la libéralisation?Kuhn, André;

Proceedings Chapters

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Infraction sociale, responsabilité individuelle : de la tête, des organes et des petites mainsCassani, Ursula;
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L'entreprise, nouvel acteur pénalRoth, Robert;
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La criminalité financière : un état des lieuxCassani, Ursula;
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La violation d'une obligation d'entretien au sens de l'art. 217 CPJeanneret, Yvan;
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Synthèse des débats et perspectivesRoth, Robert;
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Vers un tribunal pénal européen ? Pour quelles sanctions ? Brèves réflexions comparatistesRoth, Robert;
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Violations des devoirs en cas d'accident et délit de fuiteJeanneret, Yvan;

Dictionary / Encyclopedia Articles

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Articles "Mesures de sûreté", "Peines restrictives de droits", "Prison" et "Sanctions pénales"Roth, Robert;

2000

Scientific Articles

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Avoirs déposés à l'étranger : devoirs incombant à l'intermédiaire financier suisse au regard de la législation en matière de blanchiment d'argentCassani, Ursula; Rochat, Dominique;
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De l'obligation d'attacher les enfants de moins de sept ans dans un véhicule automobileKuhn, André; Lévy, Vanessa;
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Influences on the prisoner rate : number of entries into prison, length of sentences and crime rateAebi, Marcelo F.; Kuhn, André;
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L'Etat se meurt, vives les jugesRoth, Robert;
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Le chaos en criminologie : une tentative d'application de la théorie de la "dépendance sensitive aux conditions initiales" à la criminologieKuhn, André;
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Le droit pénal : esclave ou maître du droit civil ? : autonomie du droit pénal et unité de l'ordre juridique: une liberté sous surveillanceCassani, Ursula;
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Le rôle de l'unité de sanction dans le quantum de la peine : une étude empirique parmi les juges en SuisseKuhn, André; Willi-Jayet, Aline;
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Psychisch gestörte Straftäter im schwedischen und deutschen Recht : strafrechtliche Zurechnungsfähigkeit oder soziale Verantwortlichkeit?Kuhn, André;
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Soustraction à la prise de sang et délit impossible, commentaire de l'ATF 126 IV 53Jeanneret, Yvan;

Books

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Détenus : combien ? pourquoi ? que faire ?Kuhn, André;

Edited Books

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Kommentar zum Bundesgesetz über die Börsen und den EffektenhandelRoth, Robert; Hertig, Gérard Alain;

Book Chapters

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Commentaire sur les art. 38 et 40-44 de la loi sur les bourses et le commerce de valeurs mobilièresRoth, Robert;

Reports

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Gemeinnützige Arbeit 1996-1998 : Organisation der Einsätze und GA-LeistendeKuhn, André; Villettaz, Pascal;
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