Département de droit pénal

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2009

Scientific Articles

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Droit pénal international suisse et entraide en matière pénale (2007/2008) = Schweizerisches Internationales Strafrecht und Rechtshilfe in Strafsachen (2007/2008)Cassani, Ursula;
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Droit pénal suisse: le temps des contre-réformesRoth, Robert;
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L'ordre de présentation des témoins lors d'un procès pénal influence-t-il le choix du verdict? = Wird das Gerichtsurteil von der Reihenfolge der angehörten Zeugenaussagen beeinflusst?Kuhn, André; Enescu, Raluca;
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La confiscation de l'argent des "potentats" : à qui incombe la preuve?Cassani, Ursula;
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La Cour européenne des droits de l'homme : le Tribunal fédéral et le droit transitoire des mesures de sûretéRoth, Robert; Thalmann, Vanessa;
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La procédure pénale suisse selon le CPP unifiéKuhn, André;
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Mieux vaut gratifier que rétribuerKuhn, André;
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Mieux vaut prévenir que guérirKuhn, André;
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Subjective Proximity to Crime or Social Representations? Explaining Sentencing Attitudes in SwitzerlandHammer, Raphaël; Widmer, Eric; Robert, Christian-Nils;
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Überholen trotz GegenverkehrKuhn, André;

Books

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Montrer la justice, penser le droit pénal : Colloque en l'honneur du Professeur Christian-Nils RobertCassani, Ursula; Roth, Robert; Strauli, Bernhard;

Edited Books

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Commentaire romand du Code pénal I : art. 1-110 CPRoth, Robert; Moreillon, Laurent;
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De l'évaluation à l'action législatives : actes du colloque en l'honneur du Professeur Jean-Daniel DelleyCassani, Ursula; Flueckiger, Alexandre;

Book Chapters

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Art. 11 CP : commission par omissionCassani, Ursula;
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Art. 29 CP : punissabilité des actes commis dans un rapport de représentationCassani, Ursula;
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Art. 5 CP : infractions commises à l'étranger sur des mineursCassani, Ursula;
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Introduction aux articles 34 à 46, articles 56-58, 62-62bRoth, Robert; Thalmann, Vanessa;
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L'assistance au décès : quelques repères de droit pénalCassani, Ursula;
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Le puzzle des infractions préalables au blanchiment : hasard ou système ?Cassani, Ursula;
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Mon étonnante rencontre avec un criminologue inoubliable : Christian-Nils RobertKuhn, André;
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Politiques pénales et évaluation : des défis renouvelésRoth, Robert;
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Répression 'versus' resocialisation: la punitivité du public est-elle en phase avec celle des juges?Kuhn, André;
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The extradition of génocidairesRoth, Robert;

Proceedings Chapters

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Non bis in idem transnational : vers de nouveaux paradigmes ?Roth, Robert;
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Sur qui tombe le couperet du droit pénal? : responsabilité personnelle, responsabilité hiérarchique et responsabilité de l'entrepriseCassani, Ursula;

Doctoral Thesis

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Les sanctions visant l'entreprise en droit européen de la concurrence : les sanctions prescrites par le droit de l'Union européenne aux violations des articles 101 et 102 TFUEBen Zaied, Moncef;

2007

Scientific Articles

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Ces jeunes qui se castagnent : phénomène nouveau ou thème à la mode? : petite promenade culturelle à travers le tempsKuhn, André;
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Génocide d'Etat et responsabilité pénale individuelleGaeta, Paola;
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L'état en retrait ? : trente ans d'usages des peines (Belgique, Canada, France, Suisse)Kuhn, André;
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Le Projet de Code de procédure pénale unifiée et son incidence sur les organisations cantonalesKuhn, André; Perrier, Camille;
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On what conditions can a state be held responsible for genocide?Gaeta, Paola;
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To be (present) or not to be (present) : trials in absentia before the Special Tribunal for LebanonGaeta, Paola;

Newspaper Articles

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La directive européenne ne viole pas le droit à un procès équitableCassani, Ursula;
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Le Tribunal fédéral confirme l’acquittement d’un banquier inculpé de faux dans les titres (art. 251 CP)Cassani, Ursula;
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Projet de loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations GAFI : le strict nécessaire est-il suffisant ?Cassani, Ursula;

Journal Issues

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THe ICJ judgement on genocide: a missed opportunity?Gaeta, Paola;

Book Chapters

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La médiation en droit pénal des mineursKuhn, André;
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Le sursis et la libération conditionnelle : de l'ancien au nouveau droitKuhn, André;
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Quel droit pénal pour demain ?Jeanneret, Yvan; Kuhn, André; Moreillon, Laurent;

Proceedings Chapters

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Le recours en matière pénaleJeanneret, Yvan; Roth, Robert;

Dictionary / Encyclopedia Articles

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TorturaGaeta, Paola;
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Tribunali penali internazionali ad hocGaeta, Paola;

2006

Scientific Articles

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La fixation de la peineKuhn, André;
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La libération conditionnelle en matière de peines privatives de liberté : de l'ancien au nouveau droitKuhn, André; Maire, Virginie;
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Le nouveau droit suisse des sanctions sous l'angle du sursis : état intermédiaire de la questionKuhn, André;
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Nouveau code pénal : l'abeille et l'architecteRoth, Robert;

Newspaper Articles

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Le Conseil fédéral propose d’élargir la définition légaleCassani, Ursula;

Books

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L'art de punir : les représentations sociales d'une "juste" peineLanguin, Noëlle; Kellerhals, Jean; Robert, Christian-Nils;

Edited Books

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La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'EuropeRoth, Robert; Poncela, Pierrette;
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La nouvelle partie générale du Code pénal suisseKuhn, André;

Conference Proceedings

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Öffentlich - Privat : neue Aufgabenteilung in der Kriminalitätskontrolle ? = Public - privé : vers un nouveau partage du contrôle de la criminalité ?Cassani, Ursula; Capus, Nadja;

Book Chapters

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Le sursis et le sursis partielKuhn, André;
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Les conditions de détention selon le Conseil de l'EuropeKuhn, André; Moreillon, Laurent;
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Privatisation des établissements pénitentiaires : six fois nonKuhn, André;
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Quel droit pénal après le CP 2002?Kuhn, André;

Proceedings Chapters

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La politique pénale européenne est-elle une politique publique? : comment l'évaluer?Roth, Robert;
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La sanction multiple des infractions routièresJeanneret, Yvan;
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Les infractions à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels à l'épreuve des principes fondamentaux du droit pénalCassani, Ursula;

2004

Scientific Articles

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Adéquation des peines prononcées par les juges à celles désirées par le publicDubouchet, Julien Grégoire; Kuhn, André; Robert, Christian-Nils;
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Der Vorentwurf einer vereinheitlichten Strafprozessordnung und seine Auswirkungen auf die GerichtsorganisationKuhn, André;
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Il riconoscimento in Svizzera di un fallimento straniero : situazione attuale e considerazioni praticheLembo, Saverio; Jeanneret, Yvan;
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Illicéité de la peine de mort : un état des lieuxJeanneret, Yvan;
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L'Avant-projet de Code de procédure pénale unifiée et son incidence sur l'organisation judiciaireKuhn, André;
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La "Proceeds of Crime Act 2002" du Royaume-Uni : blanchiment d'argent, moyens d'investigation et coopération internationale, deuxième partieCassani, Ursula;
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La "Proceeds of Crime Act 2002" du Royaume-Uni : présentation générale, confiscation, recouvrement civil et taxation des profits illicites, première partieCassani, Ursula;
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La responsabilité pénale de l'entreprise et le droit de la circulation routièreJeanneret, Yvan;
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Légalité, contravention et nouveau droit : des surprises?Jeanneret, Yvan;
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Les nouvelles règles de la fixation de la peine : une révolution de veloursPignat, Cédric; Kuhn, André;
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Les principales caractéristiques de la nouvelle loi fédérale régissant la condition pénale des mineursBütikofer Repond, Frédérique; Kuhn, André; Queloz, Nicolas;
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Offre de formation en prison : la misèreCorthay, Claudiane; Kuhn, André;
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Opinion publique et sévérité des juges : comparaison entre les peines prononcées par les juges suisses et les sanctions désirées par le publicKuhn, André;

Newspaper Articles

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L’infraction d’utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP): portée en cas d’erreur de la banque provoquée par l’auteurCassani, Ursula;

Books

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Siamo tutti criminali? : piccola introduzione alla criminologiaKuhn, André;
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Sind wir alle kriminell? : kleine Einführung in die KriminologieKuhn, André;

Edited Books

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Droit des sanctions : de l'ancien au nouveau droitKuhn, André; Moreillon, Laurent; Viredaz, Baptiste; Willi-Jayet, Aline;

Book Chapters

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Au défi du principe de non-contradiction : la Suisse, l'Europe et le droit pénalRoth, Robert;
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Liberté contractuelle et protection pénale de la partie faible : l'usure, une infraction en quête de sensCassani, Ursula;
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