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Jurisprudence actuelle en matière de protection des données Flueckiger, Alexandre; Dahmen, Stéphanie 2016
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Conflits et fonction publique : instruments Defago Gaudin, Valérie 2015
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Les contacts avec les prévenus en détention provisoire Grodecki, Stéphane 2014
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La LDTR : démolition, transformation, rénovation, changement d'affectation et aliénation : immeubles de logements et appartements : loi genevoise et panorama des autres lois cantonales Gaide, Emmanuelle; Defago Gaudin, Valérie 2014
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Le contrôle de l'opportunité Tanquerel, Thierry 2013
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Les pouvoirs de la police : le cas de la délinquance juvénile Sigrist, Alexandra Blanche Thérèse 2013
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Les actes attaquables Bovet, Christian; Carvalho Lopes, Angela 2013
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L'interdiction du double non en cas de vote populaire sur une alternative respecte-t-elle la liberté de vote? Tanquerel, Thierry 2012
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Prestations complémentaires pour les familles : un prétexte à quelques réflexions sur la sécurité sociale en Suisse Dupont, Anne-Sylvie 2011
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Le droit de préemption légal des collectivités publiques Tanquerel, Thierry 2009
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Les conséquences de la réforme de la justice fédérale pour les cantons Lugon, Jean-Claude; Poltier, Etienne; Tanquerel, Thierry 2006
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Jurisprudence civile bancaire et financière 2004-2005 : commentaire et inventaire Marchand, Sylvain 2006
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Überblick über die Rechtsprechung zur sexuellen Belästigung am Arbeitsplatz Lempen, Karine 2006
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Aperçu de la jurisprudence relative au harcèlement sexuel sur le lieu de travail Lempen, Karine 2006
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La procédure d'expulsion du locataire ou du fermier non agricole : quelques législations cantonales au regard du droit fédéral Ducrot, Michel 2005
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L'évolution de la jurisprudence récente en matière de contrats de vente (1994-2004) Marchand, Sylvain 2004
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Légalité, contravention et nouveau droit : des surprises? Jeanneret, Yvan 2004
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Rail et referendum dans les cantons de Neuchâtel, Vaud et Berne Monnier, Victor 1997