Archive ouverte UNIGE

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	Title	Authors / Editors	Date
unige:83892	La responsabilité pénale du chef d'entreprise : à l'ère de la gouvernance d'entreprise	Burgener, Fabio	2015
unige:12675	Sur qui tombe le couperet du droit pénal? : responsabilité personnelle, responsabilité hiérarchique et responsabilité de l'entreprise	Cassani, Ursula	2009
unige:28606	La responsabilité de la société pharmaceutique pour l'information défectueuse sur son médicament	Junod, Valérie	2009
unige:21680	La réforme du régime de la responsabilité des organes selon l'avant- projet du 2 décembre 2005	Peter, Henry	2008
unige:33736	La causalité, talon d'Achille de l'action en responsabilité des administrateurs ?	Peter, Henry; Sauerwein, Nina	2007
unige:8454	Fondations de prévoyance et responsabilité : développements récents	Trigo Trindade, Rita	2006
unige:46070	La responsabilité fiscale des organes dirigeants des sociétés anonymes	Oberson, Xavier	2006
unige:24832	La répartition des tâches au sein du conseil d'administration	Trigo Trindade, Rita	2004
unige:46360	Chacun pour soi, un pour tous, tous pour tous	Trigo Trindade, Rita	2004
unige:10767	Infraction sociale, responsabilité individuelle : de la tête, des organes et des petites mains	Cassani, Ursula	2002
unige:24830	Responsabilité des organes de gestion dans un groupe de sociétés : commentaire des ATF 128 III 29/1 et 128 III 92/2	Trigo Trindade, Rita; Peter, Henry	2002
unige:21697	Actionnaires et OPA	Peter, Henry	2001
unige:22907	La responsabilité de - et par - l'organe de fait	Peter, Henry	2000
unige:46354	La responsabilité des organes de gestion de la société anonyme dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral	Trigo Trindade, Rita	1998
unige:46672	SA (Société anonyme; responsabilité de l'organe de contrôle) : Commentaire de l'arrêt de la 1e Cour civile du Tribunal fédéral du 28 janvier 1993 en la cause S.c.F.	Trigo Trindade, Rita; Hirsch, Alain	1995

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