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Substitution fidéicommissaire pour le surplus en cas d'incapacité de discernement du descendant Leuba, Audrey 2013
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La Cour européenne des droits de l'homme : le Tribunal fédéral et le droit transitoire des mesures de sûreté Roth, Robert; Thalmann, Vanessa 2009
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Mesures de sûreté et nouveau droit : confirmations, évolutions et paradoxes Roth, Robert 2008