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La taxe de surveillance perçue auprès des organismes d'autorégulation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent : nature juridique et constitutionnalité Oberson, Xavier; Hottelier, Michel 2007
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La surtaxe en matière de logements d'utilité publique : une base légale perfectible Tanquerel, Thierry 1996
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La nature juridique de la redevance sur le trafic des poids lourds (Art. 17 D.T. Const. féd.) Malinverni, Giorgio; Hottelier, Michel 1985