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Protection des données et discrimination lors de la procédure de recrutement Lempen, Karine 2017
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Travail domestique en Suisse : défis liés à la réglementation d'un emploi atypique Lempen, Karine; Salem, Rachel 2017
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L'accès au Tribunal fédéral sera-t-il dorénavant réservé aux prévenus fortunés? Kuhn, André; Jeanneret, Yvan 2016
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De la motion Gutzwiller à l'Avant-projet du Conseil fédéral du 4 mars 2016 : aperçu sommaire de la proposition de réforme Baddeley, Margareta 2016
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Circulation des biens numériques : de la commercialisation à la portabilité Benhamou, Yaniv; Tran, Laurent 2016
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Jurisprudence actuelle en matière de protection des données Flueckiger, Alexandre; Dahmen, Stéphanie 2016
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Le trouble somatoforme : un peu plus douloureux? Dupont, Anne-Sylvie 2016
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La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen : problématique générale en Europe et propositions pour la région franco-valdo-genevoise Riondel, Ghislaine 2016
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Les catégories de risque dans la loi sur la recherche médicale de 2014 : pas vraiment plus simple! Junod, Valérie 2016
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Analyses génétiques : qui peut consentir à quoi? Junod, Valérie; Romagnoli, Simone 2016
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La constitutionnalité de l'introduction d'une taxe au tonnage en Suisse dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) Oberson, Xavier 2016
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Le recouvrement privé de créances : aspects contractuels et protection du débiteur Geissbuehler, Grégoire 2016
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Les adolescents ont droit au secret médical : pourquoi la LAMal n'en tient-elle pas compte? Junod, Valérie; Meynard-Colomb, Anne 2015
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La protection des sujets de recherche vulnérables selon la loi sur la recherche sur l'être humain Junod, Valérie; Baud, Carole-Anne 2015
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La création et le dimensionnement des zones à bâtir : enjeux et méthodes Flueckiger, Alexandre 2015
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L'avocat de la personne âgée : aspects de protection de l'adulte Vaerini, Micaela Emma 2015
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Protection de la personnalité des personnes incapables de discernement en établissement médico-social ou home : les spécificités du droit de protection de l'adulte Vaerini, Micaela Emma 2015
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Guide pratique du droit de la protection de l'adulte et de l'enfant Vaerini, Micaela Emma 2015
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Le défenseur et l'autorité pénale : confiance ou méfiance? Jeanneret, Yvan 2015
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La réforme de la réforme du droit des sanctions : la peine à la peine? Jeanneret, Yvan 2015
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