Show items per page
Elements: 4
Page 1 on 1
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
La Convention européenne des droits de l'homme et la Suisse : quarante ans d'enrichissement au service de la dignité humaine Hottelier, Michel 2015
add to browser selection
Note sur un problème particulier de "ratification imparfaite" : article 46 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 Kolb, Robert 2011
add to browser selection
Le traitement fiscal du trust en droit suisse : les limites à l'application des principes généraux de la fiscalité Oberson, Xavier 2006
add to browser selection
Les accords bilatéraux II entre la Suisse et l'Union européenne : la Constitution européenne et le processus de ratification Kaddous, Christine 2005