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Coactivité par négligence: le retour des "Rolling Stones" ? : point de situation après l'arrêt 6B_360/2016 du Tribunal fédéral du 1er juin 2017 (destiné à la publication) Villard, Katia Anne 2017
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La détermination du concept de jus cogens Kolb, Robert 2014
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Le contrôle de l'opportunité Tanquerel, Thierry 2013
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Le droit des immunités juridictionnelles étatiques et l'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire italo-allemande Kolb, Robert; Jardim Oliveira, Thiago Braz 2013
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Substitution fidéicommissaire pour le surplus en cas d'incapacité de discernement du descendant Leuba, Audrey 2013
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Le droit de réplique en assurances sociales Dupont, Anne-Sylvie 2013
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Les actes attaquables Bovet, Christian; Carvalho Lopes, Angela 2013
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L'accident sportif et l'assurance-accidents sociale Dupont, Anne-Sylvie; Longchamp, Guy 2012
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La cédule décédulisée Foëx, Bénédict 2012
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Signes et significations du « crétin » et de l’« idiot » dans la clinique médicopédagogique et psychopédagogique en Suisse Ruchat, Martine 2011
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Une définition ambivalente et 2000 ans de confusion : illicéité objective et subjective Winiger, Bénédict 2011
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Le fumeur est-il un malade? : Commentaire du jugement C-2979/2008 du Tribunal administratif fédéral Junod, Valérie 2011
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Organisation internationale du Travail : 90 années pour la sécurité sociale (1919-2009) Greber, Pierre-Yves 2010
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"Indirect and consequential damages" en droit suisse Marchand, Sylvain 2010
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Le dommage environnemental : un état des lieux Chappuis, Benoit 2009
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L'assurance-chômage en Suisse : du droit international et européen applicable au champ d'application personnel Greber, Pierre-Yves 2008
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La substitution dans le contrat de mandat Droz, Johan 2008
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Le moment du dommage : analyse du rôle du temps dans la détermination et la réparation du dommage Chappuis, Benoit 2007
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Les médicaments génériques au regard de la LAMal Junod, Valérie 2006
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Le droit communautaire et les partenaires de même sexe Kaddous, Christine 2004
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