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L'omission fautive: la violation d'un devoir juridique ou moral : une analyse historique et dogmatique Avramov, Philippe 2018
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Protection de la personnalité : les actions défensives (28a CC) à la lumière des nouvelles dispositions de protection de l'adulte et de l'enfant Vaerini, Micaela Emma 2014
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La responsabilité civile des parents pour les dommages causés par leurs leurs enfants en droit privé européen Labaume, Antoine 2013
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La distinction entre l'illicéité et la faute : n'est-il pas temps de renoncer? Chappuis, Christine 2012
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Une définition ambivalente et 2000 ans de confusion : illicéité objective et subjective Winiger, Bénédict 2011
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Commentaire LTBC : loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC) Renold, Marc-André Jean; Gabus, Pierre 2006
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Quelques réflexions d'un praticien sur l'avant-projet de loi fédérale sur la révision et l'unification du droit de la responsabilité civile Chappuis, Benoit 2004
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Illicéité de la peine de mort : un état des lieux Jeanneret, Yvan 2004
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La partie générale du code des obligations : un texte au service d'un système Petitpierre, Gilles 2002
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Une proposition de lecture systématique des art. 19 et 20 CO (sans référence aux notions matérielles de l'impossibilité, de l'illicéité et de la contrariété avec les bonnes moeurs) Petitpierre, Gilles 2001
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La notion d'illicéité civile à la lumière de l'illicéité pénale : réflexions sur la responsabilité civile du blanchisseur d'argent par négligence Chappuis, Benoit 2000
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Les principales règles de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés Renold, Marc-André Jean 1997