Archive ouverte UNIGE

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	Title	Authors / Editors	Date
unige:135632	OR | CO 2020: un projet abandonné?	Chappuis, Christine	2020
unige:104668	L'omission fautive: la violation d'un devoir juridique ou moral : une analyse historique et dogmatique	Avramov, Philippe	2018
unige:73300	Protection de la personnalité : les actions défensives (28a CC) à la lumière des nouvelles dispositions de protection de l'adulte et de l'enfant	Vaerini, Micaela Emma	2014
unige:38046	La responsabilité civile des parents pour les dommages causés par leurs leurs enfants en droit privé européen	Labaume, Antoine	2013
unige:42951	La distinction entre l'illicéité et la faute : n'est-il pas temps de renoncer?	Chappuis, Christine	2012
unige:42553	Une définition ambivalente et 2000 ans de confusion : illicéité objective et subjective	Winiger, Bénédict	2011
unige:45804	Commentaire LTBC : loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC)	Renold, Marc-André Jean; Gabus, Pierre	2006
unige:42633	Quelques réflexions d'un praticien sur l'avant-projet de loi fédérale sur la révision et l'unification du droit de la responsabilité civile	Chappuis, Benoit	2004
unige:75636	Illicéité de la peine de mort : un état des lieux	Jeanneret, Yvan	2004
unige:94765	La partie générale du code des obligations : un texte au service d'un système	Petitpierre, Gilles	2002
unige:94785	Une proposition de lecture systématique des art. 19 et 20 CO (sans référence aux notions matérielles de l'impossibilité, de l'illicéité et de la contrariété avec les bonnes moeurs)	Petitpierre, Gilles	2001
unige:42674	La notion d'illicéité civile à la lumière de l'illicéité pénale : réflexions sur la responsabilité civile du blanchisseur d'argent par négligence	Chappuis, Benoit	2000
unige:45859	Les principales règles de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés	Renold, Marc-André Jean	1997

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