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Les droits de l'homme s'invitent dans la réforme suisse du droit de la prescription Marchand, Sylvain 2014
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Calcul du délai de congé : revirement de jurisprudence? : Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral, Ier Cour civile, du 14 avril 2005, recours en réforme (4CF.423/2004) Aubert, Gabriel 2005