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Le contrôle des plans d'affectation par les tribunaux cantonaux Tanquerel, Thierry 2020
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Le droit à la réintégration suite à un congé de rétorsion : défis liés à la mise en oeuvre dans le secteur privé et public Lempen, Karine; Salem, Rachel 2020
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Businessmen ou philanthropes? : Réflexions sur la rémunération des membres de l'organe supérieur de direction d'organisations à but non lucratif Jacquemet, Guillaume 2019
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L'imposition des prestations philanthropiques transfrontalières - l'apport potentiel des normes de droit fiscal international, notamment des conventions de double imposition Oberson, Xavier 2019
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Le survol d'un bien-fonds par un drone Jeandin, Nicolas 2019
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La théorie des faits doublement pertinents et le droit pénal Ludwiczak, Maria 2017
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Opportunité des poursuites et conflits de compétences : notes sur les articles 8 al. 2 let. c et 8 al. 3 CPP Villard, Katia Anne 2017
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Une compétence pénale fondée sur le critère du domicile : analyse de lege lata et réflexions de lege ferenda Ludwiczak, Maria 2017
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L'accès au Tribunal fédéral sera-t-il dorénavant réservé aux prévenus fortunés? Kuhn, André; Jeanneret, Yvan 2016
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Les mesures provisionnelles en procédures civile, pénale et administrative Bohnet, François; Dupont, Anne-Sylvie 2015
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Les mesures provisoires en procédure pénale Jeanneret, Yvan 2015
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A la croisée des chemins du CPP et de l'EIMP : la problématique de l'accès au dossier Ludwiczak, Maria 2015
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Conflits et fonction publique : instruments Defago Gaudin, Valérie 2015
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Le défenseur et l'autorité pénale : confiance ou méfiance? Jeanneret, Yvan 2015
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Droit social. Vol. II : Droit des assurances sociales Dupont, Anne-Sylvie; Kahil-Wolff, Bettina; Dunand, Jean-Philippe; Wyler, Remy 2014
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Protection de la personnalité : les actions défensives (28a CC) à la lumière des nouvelles dispositions de protection de l'adulte et de l'enfant Vaerini, Micaela Emma 2014
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Les contacts avec les prévenus en détention provisoire Grodecki, Stéphane 2014
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L'indemnisation du prévenu poursuivi à tort ... ou à raison Jeanneret, Yvan 2013
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Le droit de réplique en procédure pénale Jeanneret, Yvan 2013
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Le droit de réplique en assurances sociales Dupont, Anne-Sylvie 2013
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